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Ouverture de garderie en appartement

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Ouverture de garderie en appartement

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Petite_souris Timide Statut: Déconnecté Messages: 2 Remercié: 1 fois, 1 msg Inscription: juillet 2014 Localisation: Repentigny	Ouverture de garderie en appartement - 12/08/2014, 20:28 Bonjour, Je vous explique ma situation. Nous demeurons dans un semi-détaché en location. C'est une maison... J'ai prévu d'installer la garderie au sous-sol comme ça se fait très régulièrement. Les repas se font tous au rez-de-chaussé, j'ai également une belle cours clôturée. Par contre mon proprio me dit que si j'ouvre une garderie ses assurances ne le couvrent plus.... pourtant mes assurances de garderie sont toutes en règles, responsabilité civile etc... La question que je me pose est : - Est-ce que mon propriétaire à le droit de m'interdire d'avoir une garderie dans mon logement? À noter que je désire avoir 4 enfants en plus de mon fils (14 mois)... Est-ce qu'il y a quelque part qui donne le droit au proprio de me l'interdir? Merci beaucoup de vos réponses. Petite_Souris Dernière modification par Petite_souris 12/08/2014 à 20:39. Motif: Ajout

L'utilisateur ci-dessous a remercié Petite_souris pour ce message:
daleya

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