Le prestataire décrit au contrat n'est pas nécessairement la personne qui va donner les soins aux enfants... attention! Le prestataire (terme prévu par l'OPC) est la personne qui offre le service de garde. Cette personne peut très bien avoir des employés...
Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation.
Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome.
À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement?
Voici un copié-collé du site de l'OPC:
Contenu du contrat
Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :
le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
le lieu et la date de la signature du contrat ;
la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
la durée du contrat ;
le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
les modalités de paiement.
Note: remarquez bien que l'OPC mention l'obligation de mettre le nom du parent et de la garderie, et non pas celui de la personne qui "garde" les enfants dans la garderie.
Elle est tout à fait légale et a tout à fait le droit d'opérer son service de garde. Ce qui n'est pas légal, c'est de dépasser le ratio ou de ne pas fournir de reçus, par exemple. Pour le reste, c'est un choix de parent. rester ou quitter. C'est plate pour le parent, mais la Loi est ainsi faite.
Nathalie
www.formeduc.ca
03/05/2011, 12:26
Mode arborescent
