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Envoyé par maman-éduc
Petite question: si tu menaces de ne pas donner les reçus d'impot, est-ce que la personne peut te poursuivre à son tour? Le juge sera peut-être moins encouragé à te donner raison si tu essaies de te venger (quoique ça doit être amusant le oeil pour oeil.... surtout dans ce cas!)
Pas facile être le boss!
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La RSG ne peut pas retenir le reçu d'impôt au complet, seulement la partie non payé. Mais ça peut faire une petite pression supplémentaire !!