Question sur nom dans le registre des entreprises

[Bidoo_86]

Envoyé par steflucas

il y a 2 statuts l'un permet de le radié mis est réutilisable (c'est se que j'ai fait) l'autre "radié d'office" est que l'entreprise n'existe plus donc aucun moyen de reprendre

Oui, tu as raison, mais à moins que tu n'aies payé pour enregistrer un nom (marque de commerce ou autre), ce nom ne t'appartient pas réellement... en tout cas, quand nous avons constituer notre entreprise (autre qu'une garderie) il y a 2 ans, on nous a clairement mentionné que cela dépendait du type d'entreprise et de sa situation géograhique.

Bref, pour un service de garde (ou une esthéticienne, ou autre), tant que le nom choisi n'est pas utilisé par une autre entreprise de même nature, dans la même région, il peut être choisi. Par exemple, si ta garderie s'appelle "Les petits soleils" et que personne d'autre n'utilise ce nom pour une garderie dans ta région, ça va. DOnc si tu es à Montréal et que tu utilises ce nom, quelqu'un de Québec pourrait utiliser le même.

Par contre, une entreprise, par exemple, de déménagement ou de divertissement, qui peut offrir ses services dans plusieurs régions du Québec, devrait avoir un nom qui n'est utilisé par personne d'autre.

Donc tu as raison, tu peux choisir de réutiliser une entreprise que tu as déjà constitué dans le passé et réutilisé son nom. Par contre, je crois qu'il y a un délais à partir duquel, si tu ne réutilise pas le nom, il sera rendu disponible aux autres entreprises. Je ne sais pas quel est, exactement, ce délai...