Artis:
Article 39:
1° un espace extérieur de jeu entouré d'une clôture sécuritaire d'au moins 1,20 m de hauteur situé à moins de 500 m de l'installation auquel il a accès pendant les heures de prestation des services de garde et dont la superficie minimale doit être de 4 m2 par enfant en considérant que l'on puisse y recevoir, en même temps, au moins le tiers du nombre maximum d'enfants indiqué au permis;
Se qui veut dire: Le tier de 80 enfants = 27 enfants X 4m2 =
108 mètres carrés
Pour voir tous les règlements:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM
Bonne chance dans votre projet!
12/06/2012, 15:48
Mode arborescent
