oui tu peux te faire poursuivre si tu met fin au contrat sans motif justifiable , facile , si c'est inscrit a ton contrat ,a chaque retard le soir , tu lui fait signer un papier de retard ... + les frais bien sur ... même chose pour les retard de paiement ...
après quelques retard et ou retard de paiement tu as droit de mettre fin au contrat car , elle ne respecte pas sa part du contrat !
c sur que les contrat protègent plus les parents que les RSG , mais y'a des limites a tout !
bonne chance
10/09/2012, 08:20
Mode arborescent
