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  (#8)
imy03
Timide
 
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Messages: 45
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Inscription: octobre 2012
Par défaut 01/11/2012, 12:16

Citation:
Envoyé par Les p'tits malins Voir le message
Bonjour Imy03,

Je te réponds puisque tu as demandé mais je serais sûrement venue voir si je pouvais être utile de toutes façons...

Rien ne t'oblige à fournir un reçu à chaque paiement, mais si tu veux le faire, tu peux, rien ne t'en empêche non plus. Le plus important sera celui de fin d'année pour leurs impôts et tu dois leur remettre ce reçu AVANT le dernier jour de février et ce chaque année (Relevé 24 pour le Québec et un reçu maison global pour le Fédéral... il y a un exemple de reçu maison sur le site de l'Agence de Revenu du Canada... je vais aller chercher le lien tout à l'heure)

Pour le remboursement anticipé, il est malheureusement trop tard pour 2012, la date limite à laquelle les parents devaient faire leur demande était le 15 octobre dernier... Ils devront se débrouiller pour le reste de l'année 2012 et recevront leur crédit au printemps prochain au moment de faire leur déclaration...

Par contre, les formulaires pour faire la demande de remboursement anticipé pour 2013 seront bientôt disponibles sur le site du Ministère du Revenu du Québec (je vais aller chercher ce lien là aussi) et les parents auront jusqu'au 1er décembre 2012 pour transmettre leur demande pour être certains de recevoir leur premier versement le 15 janvier 2013...

Il y a deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement. Toi tu n'as qu'à en remplir un (qui comprend le nombre de jours de garde prévus en 2013 ainsi que ton tarif journalier, tes informations personnelles, le nom de l'enfant et celui de la personne qui paie les frais de garde et ta signature) et c'est aux parents de s'occuper du reste (l'autre formulaire dans lequel ils entrent leurs informations personnelles et salariales, ainsi que tous les autres documents que le Ministère exige pour traiter leur demande)... Ce n'est pas ta responsabilité...

Pour tes fériés, tout dépend si tu les charges ou non... si tu les charges tu dois les compter pour que les parents obtiennent leur remboursement pour ces jours là, si tu ne les charge pas, tu ne les comptes pas...

Voilà, j'espère que ça t'aidera... je vais maintenant aller chercher les liens pour les gouvernements pour que tu aies un exemple de reçu pour le Fédéral et que tu vois toi-même à quoi ressemble le formulaire pour la demande de remboursement anticipé au Provincial
un grand merci à vous et à toutes .
   
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