Tu as bien raison que en t'en que RSG c'est un risque a prendre quand on mets terme a un contrat avant la fin de celui-ci mais ce n'est pas interdit non plus c'est un risque que la personne prend, puisque le parent peut revenir contre nous, nous ne sommes pas a l'abri, pour ce geste....
Et effectivement, le parent a le droit en tout temps, avec frais soit 50$ ou 10% du restant du contrat, le plus petit des 2 montant qu'on doit changer au parent...
Tu es bien renseigner
Citation:
Envoyé par Barbie-Sirène
Je ne sais pas de quoi il est vraiment question ici mais selon ce que je connais, je ne crois pas qu'une RSG peut mettre un terme a un contrat subitement sans être a l'abri a 100% de représailles...
Si il existe plusieurs retards, comme c'est le cas ici, j'imagine que la RSG possède tout de même ses preuves par écrits. Sa prend une signature du parent, une date, une mention de l'acte, sur un avis écrit du moins pour confirmer ces dires et ces faits.
Un parent peut résilier en tout temps moyennant une somme tout de même minime souvent, mais une RSG n'est pas si à l'aise la dedans malheureusement. Apparemment, (Mais la je ne suis pas une experte, mais j'ai bien lu cela ici sur magarderie.com) en plus, le parent qui désire porter plainte aurait droit de revenir à la charge sur une période de 2 ans (ou 5 je ne suis pas certaine) qui suit la fin de prestation de service chez-vous.
Reprenez-moi peut-être que je me trompe mais ces infos je les tiens d'ici sur ce site en général et de ma copine qui possède son service.
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30/03/2013, 12:03
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