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30/03/2013, 08:50
Je ne sais pas de quoi il est vraiment question ici mais selon ce que je connais, je ne crois pas qu'une RSG peut mettre un terme a un contrat subitement sans être a l'abri a 100% de représailles...
Si il existe plusieurs retards, comme c'est le cas ici, j'imagine que la RSG possède tout de même ses preuves par écrits. Sa prend une signature du parent, une date, une mention de l'acte, sur un avis écrit du moins pour confirmer ces dires et ces faits.
Un parent peut résilier en tout temps moyennant une somme tout de même minime souvent, mais une RSG n'est pas si à l'aise la dedans malheureusement. Apparemment, (Mais la je ne suis pas une experte, mais j'ai bien lu cela ici sur magarderie.com) en plus, le parent qui désire porter plainte aurait droit de revenir à la charge sur une période de 2 ans (ou 5 je ne suis pas certaine) qui suit la fin de prestation de service chez-vous.
Reprenez-moi peut-être que je me trompe mais ces infos je les tiens d'ici sur ce site en général et de ma copine qui possède son service.
"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, mais parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles."
- Sénèque
Dernière modification par Barbie-Sirène 30/03/2013 à 08:54.
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