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Bris de contrat par un parent
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Guylaine58
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Question Bris de contrat par un parent - 12/08/2013, 10:49

Bonjour à tous, j'ai un problème avec un parent et j'aimerais savoir si quelqu'un a déja vécu la même situation, je m'explique.
J'ai un service de garde non subventionné mais avec reçu, j'ai des contrats avec chaque parent ou il y a une clause pour bris de contrat, j'y mentionne que le parent doit me donner un préavis de 3 semaines s'il retire l'enfant de mon service de garde sinon il y a une pénalité, le parent doit me verser l'équivalent de 4 semaines de frais de garde. Je suis en vacances depuis le 5 août pour 3 semaines. Je viens d'apprendre tout a fait par hasard qu'un parent a décidé la semaine dernière de retirer son enfant de mon service de garde sans aucune raison, l'enfant en question a commencé
aujourd'hui même dans une nouvelle garderie. J'ai appris que le parent n'a pas l'intention de m'aviser ni de me payer la journée du 2 août qu'il me doit et encore moins les semaines de pénalité inscrites au contrat. On m'a dit qu'il va peut être m'aviser par courriel au courant de la semaine. Est ce que quelqu'un a déja vécu une situation semblable, je ne sais pas quels sont mes recours, il a dit à cette tierce personne que mon contrat n'était pas valide selon la loi. Qu'est ce que je peux faire, est ce que je m'adresse à l'OPC ou aux petites créances, pour l'instant je ne suis même pas supposé être au courant de rien. En plus du salaire que je vais perdre, j'aurais pu profiter de mes vacances pour chercher un autre enfant si j'avais été avisé à temps. J'ai vraiment besoin d'aide, est ce que quelqu'un a une idée de ce que je devrais faire. Je devais profiter de mes vacances pour me reposer mais ça ne sera pas le cas J'apprécierais vraiment si quelqu'un pouvait répondre à mes interrogations, une gros merci à l'avance.


Guylaine
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