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Résiliation de contrat par rsg -
21/05/2014, 15:36
bonjour,
qu'arrive-t-il quand la rsg ferme sa garderie avant la fin d'un contrat ? est ce qu'un avis verbal est suffisant ? est ce que le bc doit aider le parent à trouver une nouvelle place soit par référence ou bien en priorisant l'enfant sur sa liste d'attente?
quand c'est le parent qui résilie, c'est clairement indiqué qu'il y a un préavis ainsi qu'une pénalité mais il y a rien concernant le cas ou c'est la rsg sauf quand il y a faute du parent (ne pas payer, etc.)
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