Refus de remboursement ?

[PattyB]

Bonjour,

Voici les critères d'admissission pour le crédit d'impôt au provincial selon le site internet du gouv. provincial. A noter que ces critères ont changé par rapport aux années antérieures alors, il ne faut pas généraliser tous les cas.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidez au Québec le 31 décembre, ou vous résidez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitez une entreprise au Québec en 2008;
vous payez des frais de garde pour vous permettre ou pour permettre à votre conjoint
de remplir les fonctions d'une charge ou d'un emploi,
d'exploiter activement une entreprise,
d'exercer une profession,
de faire de la recherche pour laquelle vous ou votre conjoint recevez une subvention,
de rechercher activement un emploi,
de fréquenter à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement;
vous avez payé des frais à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances pour assurer des services de garde à l'enfant. De plus, l'enfant vivait avec vous ou avec votre conjoint au 31 décembre au moment où ces frais ont été engagés;
vous avez payé des frais pour assurer les services de garde au Canada, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.