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admin Administrateur du forum Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 607 Remercié: 2 176 fois, 445 msg Inscription: novembre 2007 Localisation: Montréal	29/09/2008, 11:05 Chouette, je viens de recevoir une réponse à mon deuxième courriel. Donc, selon le ministère, une responsable (car selon eux, le terme RSG est réservé aux responsables régies) offrant un service privé ne peut offrir ses services de garde qu'à 6 enfants (article 6 de la loi). Si vous n'offrez pas de "services de garde" à vos propres enfants, ils ne compteront pas parmi les 6 enfants que vous avez le droit de garder chez vous. J'espère que cela est plus clair ainsi. Comme ils me le disaient dans le courriel, les autres restrictions (nb de poupons, etc.) s'appliquent seulement aux RSG qui sont accréditées. Et, "une responsable privée peut s'inspirer de [leurs] Loi et règlement qui sont dictés afin d'assurer des services de garde de qualité tel que mentionné à l'article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs; mais ce sont les parents qui sont juges de la qualité et qui devront vérifier le service de garde non régi".

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