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27/04/2010, 15:36
L'ouverture d'un service de garde dans un logement, que ce soit avec ou sans le consentement du propriétaire c'est un sujet assez délicat. Voici un cas de jurisprudence d'il y a quelques années : le proprio avait donné l'autorisation pour un SG et c'était prévu au bail. Après quelques temps, le propriétaire occupant (il y avait aussi un autre logement) c'est "tanné" des vas-et-viens, du bruit, etc. Après des demandes pour faire fermer le SG, il a porté la cause devant la Régie et le SG a été fermée à cause que des désagréments. Donc:
1- Tu peux ouvrir quand même ton SG mais ce n'est pas automatique que tu puisses le garder s'il dépose une plainte à la Régie (même si on a dit oui au téléphone lorsque tu les as appelé, ce n'est pas le genre de cause qui arrive souvent, j'ai vérifié pour une autre personne dans la même situation que toi l'année dernière).
2- Ne prend pas plus de 2 ou 3 enfants et tu ne dois pas utiliser plus du 1/3 de ton logement pour le SG pour mettre toutes les chances de ton côté.
3- Il est important que les assurances du proprio couvre en cas de problèmes, discute avec lui, vous pourriez vous entendre pour augmenter un peu ton loyer pour couvrir les dépenses de plus du proprio (attention ne fais pas un nouveau bail, seulement une entente signée).
Bonne chance !
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