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Envoyé par Vanousse
Il n'existe rien dans la loi concernant l'âge minimum requis pour qu'un enfant puisse se garder seul. La loi ne fait que prévoir de façon générale qu'un parent a un devoir de garde et que cette garde peut être déléguée.
Ainsi, l'âge auquel un enfant peut "se garder" dépend non pas de la loi mais de plusieurs facteurs, tel son degré de maturité, la durée de l'absence du parent ou encore l'environnement dans lequel l'enfant évolue seul.
Comme toute décision concernant un enfant, la décision de laisser l'enfant seul doit être prise dans son intérêt (ex. acquisition progressive de l'autonomie, démonstration de confiance) et non dans celui du parent (incapacité de trouver une gardienne, refus de s'adresser à l'autre parent pour garder l'enfant).
Il faut par ailleurs s'assurer que l'enfant qui se garde seul est en sécurité, que ses besoins peuvent être satisfaits facilement, qu'il réagit bien à la solitude et que l'absence du parent n'est pas trop longue compte tenu de son âge et de son discernement, pour ne pas déclencher l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse (sécurité et développement compromis) ou du Code criminel (abandon d'enfant).
Un autre facteur à considérer est la responsabilité potentielle du parent si l'enfant cause un dommage à quelqu'un (par exemple, un voisin) durant l'absence des parents. En effet, le Code civil prévoit que si un enfant cause un dommage à quelqu'un d'autre, le parent peut être tenu responsable à moins de prouver qu'il n'a pas commis de faute par rapport à ses devoirs de garde, surveillance et éducation. Voir notre capsule "La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur".
Source : http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/208/ |
il me semblais aussi je cherchais ou venait le douze ans
04/06/2010, 14:28
Mode arborescent
