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Envoyé par marie1832
Moi jai une question par rapporte a tout ca, p-e que COCCINEL tu pourras me repondre! Jai une amie qui a un service de garde accréditer, elle respecte tjrs tjrs tjrs les lois de son bc et refuses toute petit choses qui pourrait lui attirer des ennuies. Elle a un parent qui envoit son enfant environ 12 à 13h par jour et elle leur charge 14$ (le double) vu quil depasse les 10h reglementaire max par enfant...... est-ce que cest legal? jose croire que oui car elle respcte tout a la lettre mais je me demande si se lest vraiment!
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si elles ont une entente, c'est ok, car le $7. c'est pour le 10h max, donc elle lui charge une pénalité de dépassement, chose acceptée par les bc ( en tout cas, le mien).
si ton amie a une entente écrite avec son parent, il n'y aura pas de probleme avec le BC. car elle ne charge pas de surplus pour son 10h de garde.
06/07/2010, 14:38
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