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Envoyé par carbo Voir le message
D'où vient cette information ?
Car le 1er janvier en un férié déplaçable s'il tombe une fin de semaine... la majorité des employés seront en congé le vendredi précédent.
J'ai obtenu cette information de la commission des normes du travail
En CPE c'est la même chose.
L'information vient du ministere, je parle des travailleurs autonome, pas de salarié. en cpe, les éducatrices sont salariées, comme la plupart du monde, c'est la différence avec nous.

meme si c'est inscris dans vos régies internes, il faut respecter la loi, il faut que cela soit inscris de facon a ne pas etre illégal... oui le parent peut signer et accepter vos clauses, mais si le parent décide de porter plainte vous serez dans le tort, car on ne peut faire des contrats illégaux...(je ne pense pas qu'un parent ferais cela, mais???)

Moi je les déplace a l'occasion, mais j'inscris pas férié pour une journée qui l'est pas. oui la plupart reprenne leur férié quand cela tombe la fin de semaine, faut juste l'inscrire différamment.


Coccinel
   
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Envoyé par Coccinel Voir le message
L'information vient du ministere, je parle des travailleurs autonome, pas de salarié. en cpe, les éducatrices sont salariées, comme la plupart du monde, c'est la différence avec nous.

meme si c'est inscris dans vos régies internes, il faut respecter la loi, il faut que cela soit inscris de facon a ne pas etre illégal... oui le parent peut signer et accepter vos clauses, mais si le parent décide de porter plainte vous serez dans le tort, car on ne peut faire des contrats illégaux...(je ne pense pas qu'un parent ferais cela, mais???)

Moi je les déplace a l'occasion, mais j'inscris pas férié pour une journée qui l'est pas. oui la plupart reprenne leur férié quand cela tombe la fin de semaine, faut juste l'inscrire différamment.
Quelle loi ?

Ce n'est pas illégal de charger le 24 décembre comme un férié car c'est un férié déplaçable

il y a juste le 24 juin qui ne peu être déplacé.

De toute façon, au privé, il n'y a pas de règle à ce sujet... il faut juste être raisonnable... tu aurais le droit de fermer le jour de ta fête
   
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Citation:
Envoyé par carbo Voir le message
Quelle loi ?

Ce n'est pas illégal de charger le 24 décembre comme un férié car c'est un férié déplaçable

il y a juste le 24 juin qui ne peu être déplacé.

De toute façon, au privé, il n'y a pas de règle à ce sujet... il faut juste être raisonnable... tu aurais le droit de fermer le jour de ta fête

je ne dis pas que tu n'as pas le droit de fermer quand tu veux, je dis que tu ne peux pas appeler cela un jour férié payable, les fériés sont les journées que j'ai mentionné plus haut, les autres jours doivent etre inscris comme conventionné ou vacance... et les regles sont pour tous, meme au privé.

et oui le parent peut refuser de payer si tu inscris férié payable pour une journée qui n,est pas vraiment férié et les parents ont des recours.

je vous transmet les informations que j'ai eu du ministere, vous en faites ce que vous voulez.

et oui les fériés peuvent etre transférable si vous etes salariés... quand vous avez un service de garde vous etes autonome... les normes du travail c'est pour les salariés.


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Carbo,
le 24 décembre n'est pas un férié, c'est la veille d'un férié. c'est le 25 qui est férié.


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Citation:
Envoyé par Coccinel Voir le message
Carbo,
le 24 décembre n'est pas un férié, c'est la veille d'un férié. c'est le 25 qui est férié.
Je sais très bien que le 24 décembre n'est pas férié
Je dis que le 25 décembre est férié mais comme cette année, c'est un samedi, on a le droit de le transférer au vendredi précédent, ce qui fais que le 24 devient un jour férié payé.
   
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