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Envoyé par MAC
Je vais répondre sans embarquer dans l'éternel débat des vacances (si vous recherchez les autres discussions sur ce sujet, vous allez me comprendre madame).
Il n'y a rien qui encadre ou normalise les vacances et congés en ce domaine. Les responsables d'un service de garde sont des travailleurs autonomes. De ce fait, elles fixent leurs conditions de travail dans un contrat. Vous avez lus et signez ce contrat alors vous êtes lié aux conditions stipulées, dont les vacances. Elles peuvent charger ou non leurs vacances et congés, c'est à leur choix. Vous avez acceptée les conditions dans le contrat. Vous pouvez seulement résilier le contrat si vous n'êtes plus d'accord avec les conditions.
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Il est faux de croire que les RSG peuvent charger lors de fermetures (vacances ou autres) c'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal.
Le parent à jusqu'à 3 ans après la fin du contrat pour porter plainte à l'office de la protection du consommateur. Si c'est abusif (comme trop de vacances payées) ambigu ou que le contrat n'est pas rédigé comme il se doit L'OPC tranchera en faveur du parent.
La RSG devra alors rembourser le parent plus dommage et intérêt. Vérifiez y en a qui ont du rembourser.
25/11/2010, 06:00
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