Citation:
Envoyé par au petit moulin
Les filles les recus maison ne sont plus accepté au provincial, si ils decident de vous verifier vous aller devoir reculer 5 ans derriere. Releveé 24 obliagatoire avec le sommaire 24. DConfirmer par un comptable dans un autre post.
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Hi! c'est fiable comme source
Au privé le relevé 24 n'est pas obligatoire 
Ma source provient du site de revenu Québec et d'un agent (de revenu Québec) à qui j'ai parlé hier :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
09/02/2011, 17:22
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