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Valérie G
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Envoyé par Charlotte81 Voir le message
à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.
pas du tout
Cette information je la prend de revenu canada,
j'ai fais un copier/coller du modèle de reçu que propose revenu canada. Revenu Québec demande la même chose pour les mf privé.

Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé
   
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Charlotte81
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Citation:
Envoyé par Valérie G Voir le message
pas du tout
Cette information je la prend de revenu canada
Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé
Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!
   
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Valérie G
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Citation:
Envoyé par Charlotte81 Voir le message
Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!
J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.

Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.


D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada
   
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Charlotte81
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Citation:
Envoyé par Valérie G Voir le message
J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.

Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.


D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada
Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.
   
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  (#5)
Charlotte81
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Citation:
Envoyé par Charlotte81 Voir le message
Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.
Et c'est Revenu Québec qu'il est important de vérifier, car pour revenu Canada le parent n'a pas à fournir son relevé de frais de garde!
   
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