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  (#1)
guilou
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Messages: 7
Inscription: mars 2011
Par défaut 16/03/2011, 13:55

Mais si mon contrat n'est pas valide, ça veut dire que je n'ai aucune obligations envers eux? Donc, je ne suis pas obligé de les garder s'ils ne veulent pas signer le nouveau. Suis-je correct? J'ai un ami avocat, je vais lui téléphoner ce soir.
   
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  (#2)
C4tou
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Remercié: 899 fois, 497 msg
Inscription: mai 2008
Par défaut 16/03/2011, 13:57

Citation:
Envoyé par guilou Voir le message
Mais si mon contrat n'est pas valide, ça veut dire que je n'ai aucune obligations envers eux? Donc, je ne suis pas obligé de les garder s'ils ne veulent pas signer le nouveau. Suis-je correct? J'ai un ami avocat, je vais lui téléphoner ce soir.
En plein ça
   
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  (#3)
Valérie G
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 16/03/2011, 14:03

Citation:
Envoyé par guilou Voir le message
Mais si mon contrat n'est pas valide, ça veut dire que je n'ai aucune obligations envers eux? Donc, je ne suis pas obligé de les garder s'ils ne veulent pas signer le nouveau. Suis-je correct? J'ai un ami avocat, je vais lui téléphoner ce soir.
J'aimerais bien connaitre sa réponse

Car je ne suis pas prête à dire que le contrat est totalement invalide de leur côté car ils ont signé, mais que le contrat contient une erreur.
Ma crainte c'est que tu mets un parent dehors, qu'il te poursuit et que l'OPC lui donne gain de cause .

C'est pour cela que je propose de tout simplement modifier le présent contrat en y ajoutant une date de fin avec la signature des parents : dans 2 semaines, 1 mois pour te laisser le temps de refaire tes contrats.

Pour le parent retardataire, avant de donner un avertissement, j'attendrais qu'il signe la modification (date de fin) car c'est propablement ta seul porte de sorti pour résilier son contrat
   
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