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Voici l'article de loi. Policier ou non, il doit s'y conformer! Et si tu appelles au poste de police et qu'ils ne font pas respecter la loi, go pour une plainte en déontologie!
Voici l'article de loi. Policier ou non, il doit s'y conformer! Et si tu appelles au poste de police et qu'ils ne font pas respecter la loi, go pour une plainte en déontologie!
La Loi fixe à 16 ans l’âge minimal pour conduire ce type de véhicule. Il est en outre obligatoire pour les conducteurs de 16 et 17 ans de suivre un cours de formation et d’être titulaires d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des clubs quads. Tout nouveau conducteur devrait d’ailleurs suivre un cours de formation. Pour transporter un passager sur un VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, il faut que le conducteur soit âgé d’au moins 18 ans.
Et celle-ci:
Il est généralement interdit de circuler à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une aire réservée à des activités culturelles, éducatives ou sportives à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse du propriétaire des lieux. Il existe certaines exceptions. Dans ces cas, la limite de vitesse permise est 30 km/h, même si aucune signalisation n’est installée.
Tu nous donneras des nouvelles si tu fais une plainte!!!
N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...
Nouveau !
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21/05/2011, 17:21
Mode hybride
