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  (#1)
Valérie G
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Citation:
Envoyé par Cathrin Voir le message
tant que tu n'as pas la résiliation de contrat l'enfant a sa place et doit payé.
continue d'essayer de rejoindre le parent et envoi lui une lettre lui expliquant le défaut de paiement plus les frais et le tout se cumulant jusqu'a la fin septembre...tant qu'il n'envoi pas la résiliation signé.
Quand une rsg n'a pas de nouvelle de son client elle a le droit de le remplacer au même titre qu'on a le droit de remplacer un enfant absent pour une journée
   
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  (#2)
La vie est belle
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Inscription: décembre 2009
Par défaut 14/09/2011, 14:35

J'avais le meme problème , il ya un an , alors, j'ai envoyé une lettre et aucun paiment et aprés j'ai déposé un dossier à la petite créance et là le papa a réagit et ma payer , juste le 100$ de résiliation (2 contrats ) et m,a envoyé la feuille de résiliation, aprés un mois de départ et ils sont déménagé au Québec
Alors, mon dossier est tjrs en cours et j'attends , mais les parents on contéster ma demande en disant qu'ils ont résilier verbalement (monsenge biensur!) .
Moi je te dirai de leur envoyer une lettre et s'il te paye pas , laisse tomber car il ya 75$ de frais de justice qui va tarder aumoins 2 ans et on ne sait meme pas ce que le juge dira !!! J'ai 2 contrats avec eux et tous ds le s normes (mme le texte d'opc inscrit dedans ), mais s,ils disent qu'ils ont résilier verbalement , ds ce ca s je ne sais pas qu,elle sera la réponse du juge

Il ya du monde qui sont audasieux et irresponsable !!
Moi, rien pour que ces parents sachent que c,est pas honette de trahir la confiance de la Rsg , je poursuivrai ma demande en justice , sinon c'est long !!!!!
Écris-leur une mise en demeure .
   
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  (#3)
plouc
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Selon l'Office de la protection du consommateur aucune pénalité autre que les intérêts sur les sommes impayées ne peuvent être réclamés au parent. Je t'envoie le lien internet au site de l'office. Tu peux communiquer avec eux pour d'autres informations.

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...ntService.aspx
   
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  (#4)
plouc
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Dans la section "Tarifs pour services spéciaux". De toute façon, le site de l'Office a une section complète qui vise les services de garde.
   
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  (#5)
Tatie Gege
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Par défaut 15/09/2011, 14:18

De mon coté tant qu'il n'y a pas de résiliation de contrat, je continue de facturer la place de l'enfant. De plus, si au bout de 3 semaines de retard rien ne bouge suite à des téléphones et des courriels aux parents, j'envoie une lettre enregistrée. Normalement, ca bouge rapidement après ça !


« On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment. »
de Proverbe africain
   
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