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Quoi faire lors de non-paiement ????
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  (#1)
Katou13
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Question Quoi faire lors de non-paiement ???? - 12/09/2011, 13:37

Bonjour !

J'ai un enfant temporaire qui devait quitter à la fin de septembre et le parent ne me l'a pas envoyé depuis la semaine dernière. Il ne retourne pas mes appels et ne viens pas me payer Je ne comprend rien du tout !!! Là je veux savoir si je continue à cumuler des frais de retards, dois-je lu envoyer une lettre recommendée lui donnant 10 jours pour venir me payer sinon j'entame des procédures judiciaires..... Je sais pas quoi faire ???? Je sais très bien que c'est une famille peu fortunée et il doivent surement payer une autre garderie alors à 25$/jour à deux endroit c'est lourd à payer.

Aidez-moi SVP car je suis full stressée avec ça et j'en dors mal.

Merci
   
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  (#2)
Katou13
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Par défaut 14/09/2011, 13:57

Hey ho ! Ya personne qui a des conseils à me donner ??? C'est la première fois que ça m'arrive... je suis nouvellement rsg.

SVP
   
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  (#3)
Cathrin
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ca dépend de ton contrat avec le parent? ca dis quoi pour les paiement?
   
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  (#4)
Valérie G
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Est-ce qu'il a un contrat ? quand se termine-t-il ?
Si tu as joint un formulaire de résiliation à son contrat et que le parent ne te l'a pas remis, tu peux continuer à cumuler les frais de garde et les pénalités de retard s'il y a lieu (selon tes clauses).

tu lui envoie une mise en demeure, tu peux même la faire écrire par un avocat ça coûte cher mais ça fait réagir les parents
   
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  (#5)
Katou13
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J'ai fais un contrat temporaire jusqu'au 30 sept. Il y a des frais de 15$/jour de retard de paiement et/ou de non respect des heures d'ouverture et je joins un modèle de lettre de résiliation. Je demande le paiement en début de semaine, justement pour éviter d'attendre après les parents retardataires pendant le weekend.
   
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  (#6)
Valérie G
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tu peux réclamer les frais de garde pour les frais de retard de paiement, je ne peux te conseiller, je ne sais pas s'ils sont légal, je trouve le montant très élevé (15$ par jour).
Tu lui envoie une mise en demeure, tu réclames les sommes dû.
As-tu comblé sa place question de perdre le moins d'argent possible ?
   
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  (#7)
Cathrin
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Inscription: août 2008
Par défaut 14/09/2011, 14:22

tant que tu n'as pas la résiliation de contrat l'enfant a sa place et doit payé.
continue d'essayer de rejoindre le parent et envoi lui une lettre lui expliquant le défaut de paiement plus les frais et le tout se cumulant jusqu'a la fin septembre...tant qu'il n'envoi pas la résiliation signé.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Cathrin pour ce message:
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  (#8)
Valérie G
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 14/09/2011, 14:26

Citation:
Envoyé par Cathrin Voir le message
tant que tu n'as pas la résiliation de contrat l'enfant a sa place et doit payé.
continue d'essayer de rejoindre le parent et envoi lui une lettre lui expliquant le défaut de paiement plus les frais et le tout se cumulant jusqu'a la fin septembre...tant qu'il n'envoi pas la résiliation signé.
Quand une rsg n'a pas de nouvelle de son client elle a le droit de le remplacer au même titre qu'on a le droit de remplacer un enfant absent pour une journée
   
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  (#9)
plouc
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Inscription: septembre 2011
Par défaut 14/09/2011, 14:29

Selon l'Office de la protection du consommateur aucune pénalité autre que les intérêts sur les sommes impayées ne peuvent être réclamés au parent. Je t'envoie le lien internet au site de l'office. Tu peux communiquer avec eux pour d'autres informations.

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...ntService.aspx
   
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  (#10)
Katou13
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 14/09/2011, 14:30

Citation:
Envoyé par Valérie G Voir le message
tu peux réclamer les frais de garde pour les frais de retard de paiement, je ne peux te conseiller, je ne sais pas s'ils sont légal, je trouve le montant très élevé (15$ par jour).
Tu lui envoie une mise en demeure, tu réclames les sommes dû.
As-tu comblé sa place question de perdre le moins d'argent possible ?
J'avais élevé le montant de retard car je m'étais faite dire que ce parent la était mauvais payeur Ma place est réservé pour le bébé d'un de mes parents actuels.
   
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