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Envoyé par malorie
voici ce que doit contenir un contrat
Contenu du contrat
Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :
* le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
* le lieu et la date de la signature du contrat ;
* la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
* la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
* la durée du contrat ;
* le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
* le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
* les modalités de paiement.
as-tu écrit ex: 200joursx 20$=4000$ ????
si tu n'as pas écrit le total du contrat, il n'est pas légal. si tu l'as écrit la maman se doit de respecter l'entente et de payer selon les modalités inscrites au contrat
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Oui bon, ce n'était pas nécessaire de tout recopier, je le connait le site!
Et oui c'est écrit
"le service de garde est offert pour une période de X semaines, commençant le _ et se terminant le _ .
J'ai compter chaque journée, en ne comptant pas mes vacances
"le coût total de ce contrat est xxxx$ (excluant les frais non prévisible si applicable)"
23/09/2011, 11:19
Mode hybride
