Comment mettre un parent à la porte et est-ce que j'ai le droit?

[Coccinel]

Envoyé par Alyjackocéangel

on a le droit seulemnt pour NON PAIEMENT... et la maman de l'enfant paie...
C'est l'enfant qui lui donne de la misère

c'est inscris «le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas,»

l'obligation d'un parent ce n,est pas juste payer, il faut qu'il collabore avec nous, il faut qu'il respecte notre régie interne, si le parent ne le fait pas à répétition, moi je pense qu'il n'exécute pas son obligation.

Envoyé par Coccinel

c'est inscris «le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas,»

l'obligation d'un parent ce n,est pas juste payer, il faut qu'il collabore avec nous, il faut qu'il respecte notre régie interne, si le parent ne le fait pas à répétition, moi je pense qu'il n'exécute pas son obligation.

si on joue avec les mots ça peut passer...
mais elle devra payer la garderie à la dame pour le reste de temps que peut durer son contrat interrompu...
moi je lui dirais je renouvelle pas, tu es libre de partir quand tu veux!!! la madame devrait comprendre...

[jellybeen_313]

Envoyé par MAC

Malheureusement ce n'est pas vrai ! Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont d'ordre public et on ne peut pas y déroger (donc le document signé n'est pas valide devant la loi). La meilleure option que tu as pour te protéger (c'est mon domaine je suis juriste) c'est comme je le mentionnais plus haut : laisses lui assez de temps pour se trouver une autre place, de ce fait elle ne peut pas revenir contre toi (pas de dommages). Mais de toute façon, ce serait ridicule d'introduire une instance contre toi : trop coûteux même aux petites créances. Si tu voulais une réponse du point de vu légal, là voilà !!! Conseil gratuit à part ça !!

Alors voila pourquoi je dis que cest possible de le faire et en plus il ne faut pas oublier que oui meme si la loi et tra la la... la personne le mieux organisé qui pourra fournir le plus de preuves de ce qu'il avance a toujours une longueur d'avance....contrat ou pas quand tu es privée en plus ben de valeur mais que j'en vois pas un qui vienne me dire que je dois continuer a garder un enfant dans ces conditions..... Ca peut mener a de lépuisement professionnel avec billet médical a l'appui....Venez donc voir option conso! Franchement faudrais pas se laisser faire par tous les genns mal intentionnés sous prétexte que la loi les protege.....lache pas petite marie...

[jellybeen_313]

Envoyé par Alyjackocéangel

si on joue avec les mots ça peut passer...
mais elle devra payer la garderie à la dame pour le reste de temps que peut durer son contrat interrompu...
moi je lui dirais je renouvelle pas, tu es libre de partir quand tu veux!!! la madame devrait comprendre...

Ce n'est pas jouer sur les mots puissque le fait de toujours payer en retard est une négligeance de son contrat et que dans la loi mentionnée par coccinelle et je cite " si le parent refuse ou neglige de payer les services de garde de maniere répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.»....dans le fond si toi tu aime mieux attendre a la fin de ton contrat pour ne pas le renouveller cest vraiment a ton aise mais si elle préfere le briser cest a elle de voir....

Envoyé par petite Marie

Salut les filles
Je vous avait parlé du garçon avec le trouble de comportement et de sa mère qui tardait touours à me payer. J'aurais peut-être l'occasion de la mettre à la porte. J'ai une visite ce soir d'un parent avec deux enfants.

Cependant je me demande comment lui dire ça. Elle a tout un caractère et je ne veux pas trop la fâcher. Et je me demande si c'est certain qu'elle ne peux pas me faire de merde si je la met dehors. Car elle a un contrat mais dans le contrat j'ai indiqué que je me réservais le droit de résilier un contrat en tout temps si l'enfant ne fonctionne pas bien, non-paiement du parent ou bien mésentente avec le parent. C'est assez délicat comme affaire. Je me demande si je fais bien car je ne veux pas non plus qu'elle me faisse une mauvaise réputation en la renvoyant. .

non elle m'a tout payé. J'ai l'intention de lui donner un 2 semaines d'avis mais en lui demandant de payer les lundi pour la semaine au complet comme ça je suis certaine qu'elle ne partira pas sans me payer








Juste pour ça, que je dis ça JELLYBEEN, moi c'est MA façon de voir les choses.

[MAC]

Les dispositions qui permettent à un cocontractant de résilier son contrat unilatéralement sont prévues au Code civil du Québec : 1604, 1605 et 1597. Lorsqu'on parle "d'obligation" on ne parle pas de "coopérer" avec la RSG mais bien de répondre aux obligations qui découlent du contrat : payer les services reçus, respecter les heures d'ouvertures, etc. Tout ce qui est prévu dans le contrat de la Loi sur la protection du consommateur point à la ligne. Et lorsque le Code dit que le défaut du cocontractant doit avoir un caractère répétitif : ce n'est pas une fois aux 3 mois, c'est à tous les termes de paiement du services et plusieurs fois !!

Et pour finir, c'est plus facile pour un parent de démontrer qu'il a subit un préjudice puisque la RSG ne peut pas résilier le contrat !!! Il y a un renversement du fardeau de la preuve en faveur du parent et peut importe les documents que la RSG fourni, elle est en faute depuis la résiliation alors il y a aussi une présomption en faveur du parent !!

FAITES DES CONTRATS PLUS COURTS - c'est la seule façon de se protéger !!

Envoyé par MAC

Les dispositions qui permettent à un cocontractant de résilier son contrat unilatéralement sont prévues au Code civil du Québec : 1604, 1605 et 1597. Lorsqu'on parle "d'obligation" on ne parle pas de "coopérer" avec la RSG mais bien de répondre aux obligations qui découlent du contrat : payer les services reçus, respecter les heures d'ouvertures, etc. Tout ce qui est prévu dans le contrat de la Loi sur la protection du consommateur point à la ligne. Et lorsque le Code dit que le défaut du cocontractant doit avoir un caractère répétitif : ce n'est pas une fois aux 3 mois, c'est à tous les termes de paiement du services et plusieurs fois !!

Et pour finir, c'est plus facile pour un parent de démontrer qu'il a subit un préjudice puisque la RSG ne peut pas résilier le contrat !!! Il y a un rensersement du fardeau de la preuve en faveur du parent et peut importe les documents que la RSG fourni, elle est en faute depuis la résiliation alors il y a aussi une présomption en faveur du parent !!

FAITES DES CONTRATS PLUS COURTS - c'est la seule façon de se protéger !!

MERCI madame l'avocate!!!!!!

[Coccinel]

on peut quand meme résilier un contrat d'un parent, c'est quelque chose de possible. c,est certain que le plus facile c'est d'attendre et de ne pas renouveller à l'échéance, donc faites des contrats plus courts.

[MAC]

Envoyé par Coccinel

on peut quand meme résilier un contrat d'un parent, c'est quelque chose de possible. c,est certain que le plus facile c'est d'attendre et de ne pas renouveller à l'échéance, donc faites des contrats plus courts.

Je me répète : la SEULE façpn de résilier un contrat c'est lorsque le parent ne rempli pas ses obligations contractuelles (paiement, heures de fréquentations - à peu prêt tout) de façon répétée. Alors légalement c'est pas possible autrement. Certaines pensent que ce n'est pas important mais ça l'est ! J'ai déjà eu un cas dans lequel un parent à poursuivi une RSG pour résiliation et il a gagné (pas de défaut de sa part même si l'enfant était très turbulent). Elle n'a pas eu de chance, elle est tombée sur un parent zélé qui avait de l'argent à perdre. Je veux juste que tout le monde comprenne qu'il y a une différence entre "ce que j'ai le droit de faire" et "ce que tout le monde fait". C'est plate qu'en ça tombe sur soi, on se rend compte que c'est plus sérieux que ce que l'on pensait.

[jellybeen_313]

Envoyé par Alyjackocéangel

non elle m'a tout payé. J'ai l'intention de lui donner un 2 semaines d'avis mais en lui demandant de payer les lundi pour la semaine au complet comme ça je suis certaine qu'elle ne partira pas sans me payer








Juste pour ça, que je dis ça JELLYBEEN, moi c'est MA façon de voir les choses.

Wooo on se calme(a moins que jai mal compris le sens de tes majuscule la).....quelle lui ai tout payé ou non cest le fais du retard qui cause probleme donc! Pour ce qui est de TA facon de voir les chose et bien sache que je la respect !