Nombre d'enfants pour un service de garde privé.

[Tyffanie]

Bonjour conjoint a patou
je me demandais si les données suivante sont toujours exacte (2012) : en mileiu familiale privé non accrédité on a droit a 6 enfant plus les notres!?
merci bcp pcq c pas clair partout!!! merci bcp!!

[Solanne]

Bonjour,

La loi dit 6 enfants excluant les tiens, mais tu dois vérifier avec ta ville, c'est elle qui a le dernier mot.
Comme ici à Laval, c'est 6 enfants incluant les miens jusqu'à 9 ans comme si toutes les garderies étaient accréditées avec même des visites à domicile quelques fois par année et il faut un permis.
Chaque ville fait les règlements à sa façon.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Tyffanie

Bonjour conjoint a patou
je me demandais si les données suivante sont toujours exacte (2012) : en mileiu familiale privé non accrédité on a droit a 6 enfant plus les notres!?
merci bcp pcq c pas clair partout!!! merci bcp!!

Bonjour,

Oui, les lois n'ont pas changées, un service de garde en milieu familial privée à droit à 6 enfants avec contrats excluant les vôtres.

Donc, vous pouvez avoir 6 enfants payant et disons par exemple, 3 de vos enfants.

Il faut par contre obtenir une assurance pour votre service de garde qui acceptera le nombre d'enfants total dans votre maison.

Par exemple, si vous avez 6 enfants à contrat et 3 de vos enfants, une assurance pourrait dire qu'il ne vous assurent que pour 7 enfants !

[Tyffanie]

merci a tous!!
j'ai une autre question,,,quelqu'un m'a dit que lorsquon est en milieu familial privé non accrédité on a pas besoin de permis et que la ville ne peu pas exiger de permis puisque le ministere en exige pas!
est-ce vrai!?

[Tyffanie]

bon j'ai fait plusieurs téléphones...
pour ce qui est des permis ...c réglé!
mais pour c e qui est du ratio du nombre d'enfant ( milieu familial privé non accrédité) ma ville dit que c 6 incluant les miens ...
et j'ai téléphoner 4 reprise au ministère de la famille pour demander c'était combien exactement eux ils me disent que c 6 excluant mes enfants..
je leur dit alors que ma ville m'exige 6 incluant les miens..et je leur demande qui je dois écouter ..les 4 mon répondu que la ville n'avais aucun droit de m'exiger le ratio..pcq sa relevais du ministère...et ils m'ont dit de dire a la ville de téléphoner le ministère a se sujet si jamais y'avais quelque chose...
alors qui j'écoute !?

ah oui les permis de la ville vous on-t-il couter quelques chose!???...moi il charge 100$$$...:/