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Envoyé par Blackspider
Tu dois t informer a ta ville si tu dois avoir un permis d'exploitation de garderie en milieu familial. Et tu dois avoir une assurance responsabilité d'un million de dollars.
Pour le permis de la ville j ai déjà payé 50$ dans une ville et une autre ville 300$. Donc renseigne toi car les amendes peuvent être salées....du genre 1000$.
Pour le remboursement anticipé c'est au parent de te fournir le document que tu remplis avec ton numéro assurance social. Et si tu préfère ne pas le donné, tu dois aller au palais de justice (il me semble) te chercher un formulaire pour faire une demande de numéro NEQ. Les renseignements que tu mets sur la papier de remboursement devront corresponde a ton T4 que tu lerus remettra en fin d'année.
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Il est vrai que certaines villes exigent un permis d'exploitation. Tu es mieux de te renseigner à ce sujet auprès de ta municipalité...
Pour le remboursement anticipé, c'est effectivement aux parents de te fournir le document de Revenu Québec (tu peux toi-même aller le chercher sur le site si tu veux aussi) Sur ce document, il est aussi vrai que tu dois mettre ton NAS, si tu ne veux pas le donner, tu dois t'enregistrer...
Pour t'enregistrer, ce n'est pas au Palais de Justice, c'est par le biais du Registraire des Entreprises du Québec que tu dois faire la demande... tu peux la faire en ligne si tu veux... par contre, je te suggère très fortement de faire une recherche de nom pour être certaine que celui que tu choisiras, ne sera pas déjà pris... De là, ils te donneront un NEQ (Numéro d'Entreprise du Québec) et tu pourras utilisier ce numéro pour t'identifier au lieu d'inscrire ton NAS...
21/12/2012, 16:59
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