Pas de divorce, pas de pension... Vous êtes au courant ?

[steflucas]

Envoyé par Valérie G

Une femme rencontre un homme riche et que du jour de leur mariage jusqu’au divorce, il gagne moins qu'elle, elle auras droit à rien.
Sauf la séparation des biens acquis lors du mariage.

Et sauf aussi si dans le contrat d emariage il y a mis en communauté des bien individuel, c est dire si ils sont en accord de dire se qui est a moi et a toi en égalité total.
Et perso je trouve ça normal

[Valérie G]

Envoyé par steflucas

Et sauf aussi si dans le contrat d emariage il y a mis en communauté des bien individuel, c est dire si ils sont en accord de dire se qui est a moi et a toi en égalité total.
Et perso je trouve ça normal

Il faut en faire la demande au notaire car l'acte notarié de départ n'inclut pas les biens acquis hors mariage.

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par Valérie G

Il faut en faire la demande au notaire car l'acte notarié de départ n'inclut pas les biens acquis hors mariage.

En fait, voici les 2 sortes de contrats de mariage:
- La société d'acquêt
- La séparation de biens.


La société d’acquêts (Sans contrat de mariage, les conjoints sont automatiquement placés sous le régime de la société d’acquêts (mariage en 1970 ou après))
Sous le régime de la société d’acquêts, les biens des conjoints se divisent en deux catégories : les biens propres et les acquêts.

• Les biens propres sont principalement ceux que vous possédez déjà au moment de l’union et ceux qui vous reviennent pendant la vie commune par voie de succession ou de donation. Ce sont par exemple les vêtements, les diplômes, le montant d’une pension alimentaire, etc.

• Les acquêts comprennent tous les autres biens qui ne sont pas reconnus propres par la loi et qui ont été acquis durant la vie commune. Ce sont par exemple vos salaires, vos revenus de placements, etc.

Pendant la durée de l’union, chaque conjoint demeure autonome dans la gestion de ses biens propres et de ses biens acquêts, sauf pour les donations de certains acquêts, pour lesquelles il faut obtenir l’autorisation du conjoint.

Si le couple se sépare, chacun conserve ses biens propres et il y a partage des biens acquêts.


La séparation de biens (Sans contrat de mariage, les conjoints sont automatiquement placés sous le régime de la séparation de biens (mariage avant 1970))
Sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint a l’administration, la jouissance et la libre disposition de tous ses biens, et chacun est responsable de ses dettes. Au moment de la dissolution de l’union, il n’y a donc pas de partage de biens, sauf ceux du patrimoine familial (résidence principale de la famille, meubles qui la garnissent, voitures, etc.).

Les juristes et les ouvrages consultés semblent unanimes pour dire que le régime de la séparation de biens est intéressant lorsque les deux conjoints ont des avoirs, des revenus et un potentiel de revenus égaux, mais qu’il peut désavantager celui qui est moins bien nanti.

À noter, les couples peuvent aussi décider de créer eux-mêmes un régime sur mesure par contrat de mariage notarié. Ils peuvent donc s’inspirer d’un régime existant pour le modifier ou complètement en créer un. Mais soulignons que c’est plutôt rare.