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Valérie G

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28/01/2013, 13:42

Citation:

Envoyé par steflucas

Et sauf aussi si dans le contrat d emariage il y a mis en communauté des bien individuel, c est dire si ils sont en accord de dire se qui est a moi et a toi en égalité total.
Et perso je trouve ça normal

Il faut en faire la demande au notaire car l'acte notarié de départ n'inclut pas les biens acquis hors mariage.

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