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Envoyé par Merida
J'ai appeler Revenu Québec on m'a dit que c'est ILLÉGAL de charger plus de journées que l'enfant est vient en réalité, je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire.
Comme ceux qui prennent des temps partiel et qu'ils les font payer 5 jours, la madame m'a dit que c'est illégal parce que c'est considéré comme étant un remboursement dans le beurre vu que la RSG est payée pour une job qu'elle ne fait pas!
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La RSG n'est pas dans l'illégalité si elle charge pour 5 jours semaine et que l'enfant ne vient que 2 ou 3 jours semaine.. Parce que son service est offert 5 jours... Si le parent décide de ne pas l'envoyer à tous les jours, il n'y a rien d'illégal...
Ça devient illégal si la rsg charge pour 5 jours et qu'elle n'offre pas ce service pour 5 jours... Je ne sais pas si tu me suis...
exemple. une maman prend une place temps plein pour son enfant mais elle le garde les mercredis et les jeudis... Or, pour x raison, elle décide de l'emmener à la garderie un jeudi, mais la rsg lui dit qu'elle ne peut pas le prendre... C'est à ce moment que ce devient illégal...
28/01/2013, 18:59
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