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Les petites éponges
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Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
   
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marie2020
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Envoyé par Les petites éponges Voir le message
Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
ouff, pas sure que c'est une bonne idée, sur le relevé 24 tu DOIS inscrire les montant reçu, sans quoi, tu peux avoir des problèmes. Mais la mise en demeure semble LA solution.

bonne chance
   
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*_Coffee Addict!!_*
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Je serais un peu plus directe. Mise en demeure stipulant qu'à moins d'un paiement complet de la sommes dû je me verrais dans l'impossibilité de fournir le relevé 24.
En fait, de retenir le relevé 24 pour les impôts est complètement illégal... Elle pourrait se ramasser avec une poursuite sur le dos et elle serait dans le tord à 100%!!!

Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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