Votre aide SVP

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Étant accréditée, il est possible et légal que votre RSG se fasse remplacer 20% du temps de ses journées d'ouverture (environ 1 journée par semaine). Évidement, je crois qu'il est essentiel d'aviser les parents lorsque je prévois m'absenter. Les enfants et les parents connaissent ma remplaçante occasionnelle. La raison du remplacement ne fait pas partie de la loi. Elle pourrait donc s'absenter pour faire son épicerie ou autre. À vous de discuter avec elle de vos opinions à ce sujet. Pour ma part, lorsque j'ai une fin de semaine rempli et qu'il est claire que je vais manquer de temps, il possible que le vendredi PM je parte faire mes commissions. Ma remplaçante répond aux normes et le parent est avisé de mon absence. Voici le règlement et le lien sur le site du MFARemplacement de la responsable

Lien: http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM

Règlement 81.
81. La responsable doit pouvoir compter sur une personne majeure disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l'assiste, si l'une ou l'autre doit s'absenter en cas d'urgence.

Elle peut également désigner une personne majeure pour la remplacer occasionnellement ou remplacer la personne qui l'assiste.

D. 582-2006, a. 81; D. 1314-2013, a. 43.

81.1. La responsable ne peut se faire remplacer par une remplaçante occasionnelle que pour un nombre de jours représentant au plus 20% du total des jours d'ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.

D. 1314-2013, a. 44.

81.2. La responsable doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d'heures par jour de remplacement.

Les renseignements contenus dans ce registre doivent être conservés pour une période de 3 ans.

D. 1314-2013, a. 44.

81.3. La responsable doit, sur demande du bureau coordonnateur, lui permettre de consulter le registre et d'en prendre copie.

D. 1314-2013, a. 44.

82. La remplaçante occasionnelle doit:

1° être âgée de plus de 18 ans;

2° avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3° avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d'assumer la garde d'enfants;

*4° (vig. 2016-04-01) être titulaire d'un certificat, datant d'au plus 3 ans, attestant la réussite d'un cours de secourisme adapté à la petite enfance d'une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d'un cours d'appoint d'une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 82; D. 1314-2013, a. 45.

* Jusqu'au 1er avril 2016, la remplaçante occasionnelle doit être titulaire du certificat visé au paragraphe 8 de l'article 51.


82.1. À moins qu'elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l'article 22, la remplaçante occasionnelle doit, au plus tard 6 mois après son entrée en fonction, avoir réussi une formation d'au moins 12 heures portant sur le développement de l'enfant.

D. 1314-2013, a. 45.

82.2. La responsable doit détenir les documents et renseignements suivants concernant sa remplaçante occasionnelle:

1° une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance;

2° une description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire;

3° un certificat d'un médecin attestant qu'elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d'assurer la garde d'enfants;

4° les noms, adresses et numéros de téléphone de 2 personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à la remplacer;

5° les documents attestant qu'elle remplit les exigences du paragraphe 4 de l'article 82 et de l'article 82.1.

La responsable doit, sur demande du bureau coordonnateur, lui permettre de consulter ces documents et d'en prendre copie.

D. 1314-2013, a. 45.

83. La responsable qui désigne une remplaçante occasionnelle doit, préalablement au premier remplacement, transmettre au bureau coordonnateur une preuve que cette personne remplit les exigences de l'article 5.

D. 582-2006, a. 83.

84. La responsable doit aviser le bureau coordonnateur de tout changement concernant la remplaçante occasionnelle ayant un lien avec les exigences du présent règlement; lorsque le changement porte sur les renseignements nécessaires à l'établissement d'un empêchement, le bureau coordonnateur doit alors exiger une nouvelle attestation ou une nouvelle déclaration.

D. 582-2006, a. 84.

85. La responsable doit prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour aviser dès que possible les parents des enfants qu'elle reçoit de son remplacement.

D. 582-2006, a. 85.