Poupons, aide svp

[ptitebibite]

Il y a un truc qui me chiffonne. L'an passé, quand j'ai ouvert, j'ai eu une discussion semblable sur le forum. Et on m'avait dit qu'un groupe de poupons était légal. Même le MFA m'avait dit la même chose.. que privé, je pouvais avoir 6 enfants payant (tout âges confondus) excluant les miens, mais qu'en étant reconnue par un bc, c'était un max de 6 enfants, incluant les miens pour un max de 2 poupons.

Ensuite il y avait eu débat sur l'aspect "logique" d'avoir autant de poupons, mais c'est une autre histoire. Bref, maintenant, ils sont plus que 2, les autres ayant grandit, la situation ne s'applique plus à moi.

Mais ça devient vraiment un casse-tête quand les informations reçues des personnes qui sont sensées avoir la bonne réponse (assurances, MFA, municipalité) se contredisent.

Comme dit Micali, je ne crois pas que tu ne pourrais être assurée pour une situation illégale. Ça ferait disjoncter le système.

[ptitebibite]

Sans compter qu'il y a des annonces sur le site qui s'affichent comme des pouponnières en milieu familial. Ça serait comme écrire sur la porte "place disponible dans une garderie illégale".

[mamandepetitcoeur]

Je viens de lire les 2 articles en profondeur et voici des précisions rapides :

L'article 53 ne s'applique qu'aux milieux qui ont entre 7 et 9 enfants, donc est inapplicable pour les milieux typiques de six enfants. Pour eux, c'est le ratio de 4 poupons maximum qui s'applique. Les milieux de plus de 6 enfants doivent obligatoirement être reconnus autrement ils ne pourront pas en avoir plus de 6, c'est ce que cet article vient dire avec la précision de 4 poupons maximum.

L'article 52 s'applique aux milieu de 6 enfants et moins. Si le milieu ne veut pas être reconnu il peut recevoir autant de poupons qu'il le désire. Par contre, s'il veut être reconnu, il doit avoir au plus 2 poupons s'il est seul ou 4 si accompagné.

En résumé, pour un service de garde ne désirant pas être accrédité, il n'y a aucun maximum tant que le ratio de 6 enfants est respecté. Un trou dans la loi? Probablement, mais pour l'instant c'est ça!

(p.s. : je ne pratique aucunement dans ce domaine mais j'ai une formation d'avocate)

[Charlie Angel]

Envoyé par mamandepetitcoeur

Je viens de lire les 2 articles en profondeur et voici des précisions rapides :

L'article 53 ne s'applique qu'aux milieux qui ont entre 7 et 9 enfants, donc est inapplicable pour les milieux typiques de six enfants. Pour eux, c'est le ratio de 4 poupons maximum qui s'applique. Les milieux de plus de 6 enfants doivent obligatoirement être reconnus autrement ils ne pourront pas en avoir plus de 6, c'est ce que cet article vient dire avec la précision de 4 poupons maximum. En effet

L'article 52 s'applique aux milieu de 6 enfants et moins. Si le milieu ne veut pas être reconnu il peut recevoir autant de poupons qu'il le désire. Par contre, s'il veut être reconnu, il doit avoir au plus 2 poupons s'il est seul ou 4 si accompagné.

En résumé, pour un service de garde ne désirant pas être accrédité, il n'y a aucun maximum tant que le ratio de 6 enfants est respecté. Un trou dans la loi? Probablement, mais pour l'instant c'est ça!

(p.s. : je ne pratique aucunement dans ce domaine mais j'ai une formation d'avocate)

Ou voix tu qu'il est écrit que non reconnu il peut avoir le nombre d'enfant qu'il veut????

[mamandepetitcoeur]

Petite précision : c'est mon interprétation selon ce que j'en lis, peut-être un autre juriste pourrait avoir une autre opinion ou que le gouvernement/ministère a des politiques internes qu'ils appliquent!

[mamandepetitcoeur]

Tout simplement parce qu'il n'y a aucun article qui vise les milieux non reconnus de 6 enfants et moins. Si ces articles ne s'appliquent pas à eux, aucun nombre maximal ne peut donc leur être imposé. Il faudrait pour cela qu'un article s'applique à eux.

[ryme_43]

desoler prive y a pas de loi qui stipule que 2 poupon mais c est vous de juger si ce bon

[Charlie Angel]

Bon je vais m'incliner....en espérant que dans les prochains textes de lois ça soit plus clairement précisé et sans possibilité d'interpretation

[evmt4]

Ah merci beaucoup ! J'en ai 3 actuellement, je voulais quand même être sûre d'être légale.
Merci

[ti-boutte]

Je vais vous mêler encore plus, la directrice d'un cpe et son adjointe a clairement spécifier à ma cousine qui voulait être reconnue,
que "tu as droit d'avoir 9 enfants dans ton service de garde, même si tu n'est pas à 7.00$" !!!!

Ils se sont regarder tous les 2 (dir. et adj.) "ah! oui t'es sur?
'oui je suis certaine"

Alors qui dit vrai?
Ouuuuu! Mystère