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Envoyé par Philomene007
Il y a deux situations possibles. Vous payez la remplaçante comme une employée, ou encore comme une travailleuse autonome.
Si c'est comme travailleuse autonome...c'est la remplaçante qui doit vous émettre un reçu comprenant son nom, adresse et numéro d'assurance sociale. Et vous passez son reçu dans vos dépenses exactement comme l'épicerie, les achats de jouets, etc.
Si c'est comme employée, vous devez avoir un no d'employeur et un compte de retenu et DAS pour la paie au provincial et au fédéral. Et faire les remises sur les DAS mensuellement, aux deux palliers de gouvernement (RQAP, Assurance emploi, part employeur et employé, remis d'impôt de l'employé). Vous devez produire des relevés de paie pour l'employé à chaque semaine.
Pour quelques heures ici et là, c'est certain que j'emploierais l'option 1. Beaucoup plus simple en terme de paperasserie et toute aussi légale...
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Comme Philomene007 l'a dit tu as 2 options, mais fait attention au nombre de fois que tu demandes ta remplaçante. Il y a 6 critères pour déterminer si tu dois mettre ta remplaçante comme travailleur autonome ou employé. Si tu la demande une fois de temps en temps qui n'est pas régulier, alors tu peux la mettre comme travailleuse autonome. Par contre, s'il est facile de voir qu'elle vient 2 jours par semaine à toutes les semaines comme un contrat par exemple, si tu te fais vérifier par l'impôt, les agents vont te mettre comme employeur et te faire payer les avantages sociaux.
C'est un conseil. Je suis comptable et j'ai vu des vérifications pour des entreprises plus grosses disons mais faire attention. Chaque cas est différent. Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez appeler à Revenu Québec 418-659-4692.
04/10/2014, 06:29
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