Annulation après 1 jour

[Full plaisir]

Dans le même ordre d'idée, lorsque vous résiliez un contrat vous payez les journées jusqu'a ce que vous avez résilié et selon la loi vous n'avez pas à payer pour un 2 semaines d'avis. De plus, la seule pénalité permise par la loi est 10 pourcent de la valeur de la balance du contrat ou 50$ (le moindre des 2). Par exemple vous résiliez un contrat de 3 mois aprés un mois, supposons qu'il reste 8 semaines non utilisées donc 8x150$ qui égal à 1200$ donc c'est 12,00$ ou 50$ mais le moindre des 2 donc 12,00$. C'est tout ce qu'elle peut vous demander. Pour ce qui est du chèque que vous avez fait, je ferais un arrêt de paiement sinon je lui dirais que je ferais un recours aux petites créances pour le principe.

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par Full plaisir

Dans le même ordre d'idée, lorsque vous résiliez un contrat vous payez les journées jusqu'a ce que vous avez résilié et selon la loi vous n'avez pas à payer pour un 2 semaines d'avis. De plus, la seule pénalité permise par la loi est 10 pourcent de la valeur de la balance du contrat ou 50$ (le moindre des 2). Par exemple vous résiliez un contrat de 3 mois aprés un mois, supposons qu'il reste 8 semaines non utilisées donc 8x150$ qui égal à 1200$ donc c'est 12,00$ ou 50$ mais le moindre des 2 donc 12,00$. C'est tout ce qu'elle peut vous demander. Pour ce qui est du chèque que vous avez fait, je ferais un arrêt de paiement sinon je lui dirais que je ferais un recours aux petites créances pour le principe.

eum... 12$ c'est 1% de 1200$.... 10% c'est 120$... donc le parent aurait à payé le 50$ de pénalité...!

[Micali]

Je ne vois absolument pas où il y aurait un calcul à faire! Dans mon livre à moi, c'est moi qui ferait des menaces de poursuite! Appelez l'Office de protection aux consommateurs, votre contrat n'est pas valide et bourrés de trucs illégaux! Un service de garde n'a pas le droit de faire payer un parent d'avance... Encore moins si l'enfant n'a pas commencé à le fréquenter! Après une seule journée et vu les raisons décrites pour résilier votre contrat, vous n'êtes pas tenu à payer 10% ou 50$.

Dénoncer les abus, ça vaut la peine!!! Plus ces profiteuses seront dénoncer et chasser du réseau plus les services seront de qualités et honnêtes!!! Vous n'avez nullement mal agis, et dans un monde idéal, les parents devraient être en mesure de se fier aux responsables des services qu'ils rencontrent!

N'ayez pas peur de ses petites menaces, elle ne peut rien contre vous!