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19/01/2015, 10:37
Dans le même ordre d'idée, lorsque vous résiliez un contrat vous payez les journées jusqu'a ce que vous avez résilié et selon la loi vous n'avez pas à payer pour un 2 semaines d'avis. De plus, la seule pénalité permise par la loi est 10 pourcent de la valeur de la balance du contrat ou 50$ (le moindre des 2). Par exemple vous résiliez un contrat de 3 mois aprés un mois, supposons qu'il reste 8 semaines non utilisées donc 8x150$ qui égal à 1200$ donc c'est 12,00$ ou 50$ mais le moindre des 2 donc 12,00$. C'est tout ce qu'elle peut vous demander. Pour ce qui est du chèque que vous avez fait, je ferais un arrêt de paiement sinon je lui dirais que je ferais un recours aux petites créances pour le principe.
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Mode arborescent
