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13/03/2015, 20:49
NON-RENOUVELLEMENT
D’ENTENTE DE SERVICE DE GARDE
Date : ___________________________
Veuillez prendre note que le contrat de ______________________ se terminant
Nom du parent
le ______________________ et concernant la garde de ___________________
Date fin dernier contrat Nom de l’enfant
ne pourra être renouvelé pour la ou les raisons suivantes :
Déménagement
Changement d’horaire du parent et ou du service de garde
Place en CPE et ou milieu accrédité à 7,00$
Non-respect des règlements inscris à la régie Internet et ou du contrat
Usage de violence physique et ou verbal
Autre : ________________________________________ _______
________________________________________ _______
________________________________________ _______
________________________________________ _______
La dernière journée de fréquentation de l’enfant au service de garde sera le
______________________ et le montant dû sera de _______________$ et devra
être payable le _____________________.
__________________________ ________________________
Signature du parent Date
_________________________ _________________________
Signature éducatrice Date
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Mode arborescent
