Bonsoir YING YANG,
Merci de me pointer vers ce lien, je l'avais effectivement lu mais je pense que le cas d'un service de garde tombe potentiellement dans une autre catégorie car la gêne ici occasionné est lié à une activité commerciale avec d'autres régles etc, bref j'essaye d'y voir clair et de comprendre à qui revient la faute si il y en a une.
Le régie du logement, le ministère de la Famille et la ville risque de ne pas être accordé sur la question.
Les réglements et loi concernant les services de gardes éducatif à l'enfance, c.f:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1.htm&type=2
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM
ne semble pas sauf erreur de ma part, stipuler clairement les régles concernant le logement.
Néanmoins je vois que plusieurs personnes sur ce forum, notament le post épinglé sur "comment ouvrir une garderie privée en milieu familial" (
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326), mentionne le fait que la ville interdit normalement d'ouvrir une garderie en appartement si l'on a des voisins en dessous.
Mais cela reste potentiellement du cas par cas, de plus ça semble s'adresser à une garderie privée, donc est ce que en cas d'accréditation c'est à la convenance du bureau coordinateur de vérifier qu'un service de garde ne gêne pas ou alors à partir du moment oú la propriétaire donne son accord alors la faute lui revient.
Bref ce sont je pense principalement des questions juridiques auxquelles j'espère trouver réponse au près de la régie du logement ou de la ville.
Merci pour votre temps.
27/12/2015, 23:45
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