Je reste sidérée par la clause qui indique que le parent doit faire assurer son propre enfant. Si cette garderie en milieu familial était accréditée, c'est un loi d'avoir sa propre assurance responsabilité civile. Le Bureau coordonnateur se doit d'avoir un document écrit de l'assureur de la responsable. C'est une loi. Ils sont dans l'obligation de demander le papier 1 fois par année au moins. Je suis RSG et le regroupement des centres de la petite enfance de Laval regroupe toutes les RSG sur leur territoire pour leur offrir une assurance. Le regroupement s'assure que le BC reçoive une copie de l'assurance et si malencontreusement nous résilions le contrat d'assurance, notre BC est mis au courant par le regroupement.
Je reste perplexe. C'est le mandat du BC de vérifier que la RSG à laquelle il donne un permis de places subventionnés aie une assurance responsabilité civile. C'est la loi. De plus, c'est un des critères d'obtention des places à contribution réduite.
Pour ce qui est du contrat, la loi de la protection du consommateur protège les parents. Il est clairement indiqué dans la loi que celle-ci tranchera presque toujours en faveur du parent. Se sont vos enfants que vous laissez à des étrangers, lisez le contrat et assurez-vous que tout est fait dans l'ordre des choses. Exigez le contrat du ministère de la famille et de l'enfance. Et n'oubliez pas que tant que votre enfant n'a pas débuté sa première journée au service de garde, vous pouvez vous libérer du contrat avec une belle lettre certifié sans devoir déboursé d'argent. C'est la loi.
19/06/2008, 21:16
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