Resiliation de contrat AIDE S.V.P

[Violette]

Tu ne doit pas payer 2 semaine d'avis. 50$ et pas un sous de plus !!!! Ce n'est pas légale de charger 2 semaines. Elle peut demander 2 semaine d'avis avant que tu quittes, mais ne peux pas te l'exiger et encore moins te les faire payers si tu ne les utilise pas !!

[aladine]

Tu n'as absolument rien a payé a part ton 50$!! Mais tu dois absolument le mettre par écrit que tu résilie le contrat a partir de tel date, donc aujourd'hui!! Si ce n'Est pas fait par écrit, tu ne peux pas prouver que tu l'as fait en date d'aujourd'hui et elle peut te charger les journées jusqu'a temps que ce soit par écrit!!

[mercedes]

50$ pas plus et tu a pas besoin de lui donner de préavis cocotte tu a tous les droit de retirer ton enfant de la !!!!!

bonne chance a toi !

[Vicky1103]

Merci .. Sa reste a voir oui j'ai déja fais le papier mais elle ne l'as pas signer alors sa ne dois pas marcher pour linstant , je vais y aller demain soir , et je suis sure que sa va se finir qu'il va me manquer mon recu .. et va peut etre me crier des bétisse :O je vais donner des nouvelles sur la suite en espérants pas trop de brouillages !

[mercedes]

Envoyé par Vicky1103

Merci .. Sa reste a voir oui j'ai déja fais le papier mais elle ne l'as pas signer alors sa ne dois pas marcher pour linstant , je vais y aller demain soir , et je suis sure que sa va se finir qu'il va me manquer mon recu .. et va peut etre me crier des bétisse :O je vais donner des nouvelles sur la suite en espérants pas trop de brouillages !

si elle le signe pas c`est just too bad pour elle !!!! fait en 2 copies une pour toi et une pour elle tu lui donne 50$ et thats it thats all tu peut même quiter demain si tu le veut !!! si elle te dois de l`argent (les sommes que tu lui a donner en trop soit les jours que tu ne sera pas a la garderie) tu lui demande et si elle refuse envoie lui une mise en demeure... pour le recu la même chose attend l`année prochaine et si elle ne te le donne pas mise en demeure.

[Bibilou]

C'est 50$ ou 10% de ce qui reste, mais c'est le plus petit des 2. Si jamais elle ne signe pas le papier tu dois inscrire dessus "Refus de signer"
Pour te protèger!!!
Bonne chance

[Marmaille]

Ouf, tu as attrapé tout un numéro!

Les filles ont bien dit, 10% du contrat restant, ou 50$, le plus petit des 2, dans ton cas : 50$ THAT'S IT!
Tu lui donnes ton formulaire signé, tu en gardes une copie et inscris REFUS DE SIGNER. Si tu veux en faire un petit peu plus : tu envoies une lettre enregistrée.

Sors ta puce de là ça presse!

[Tholianne]

http://www.opc.gouv.qc.ca/Webforms/S...onContrat.aspx


Voici ce qui y est dit:


Pénalité imposée

Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent.
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

Exemple :
À titre d'exemple, si vous désirez résilier, à la fin de la première semaine, un contrat d'une durée de dix semaines au coût de 250 $, la pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services non rendus (250 $ - 25 $ = 225 $).
Mentionnons que si les sommes versées au moment de la résiliation du contrat dépassent le montant de la pénalité, le prestataire de services doit remettre au parent les sommes payées en trop dans les dix jours suivant la résiliation du contrat.

[Vicky1103]

Bon et bien .. ya une madame pas trop contente , c'est mon chum qui a été lui porter les papiers plus son argent ..vue que je ne voulais pas me présenter la avec ma fille , elle ne voulait rien savoir du 50$ elle a dit qu'elle nous enmenerais en cour pour avoir son 400$ a voulais pas nous redonner mes affaires tant et aussi longtemps que on la payais pas .. puis la mon chum lui as dit appel pour les loi au consommateur , ils disent que c 50$ pas plus ! elle nous a rappler 2 h plus tard pour nous dire que c'étais correcte le 50 $ et elle as dit que avec ses prochains contrat elle les changerais pour mettre en pénalité 10% du reste du contrat j'ai dit a mon chum sa ne se peux pas elle n'y a pas le droit ils disent c 50$ pas une cent deplus !!!!!

En touca a ne pas conseiller cette garderie la .

[Conjoint a Patou]

Wow, toute une histoire... bravo d'avoir tenu votre bout et la RSG vas attraper son air lorsqu'elle vas essayer de réclamer un 10% du reste de son contrat à son prochain départ de parent...

Je vous souhaite une super RSG pour votre enfant et je vous envoi plein d'ondes positives.