Quelques conseils...

jess.d1 · 30/07/2010, 18:53

Merci à toutes d'avoir pris le temps de me répondre. Je comprends très bien la loi pour les bris de contrats et j'aurais payé le 50$ sans dire un mot si j'étais vraiment partie de mon plein gré à cause de raisons personnelles. Par contre dans ma situation actuelle j'aurais simplement apprécié que l'éducatrice soit compréhensible et accepte de me laisser partir sans payer de pénalité surtout que j'ai toujours été très disponible et compréhensible envers elle, j'ai même accompagné le groupe dans une activité extérieure, nous nous entendions très bien, nous avions beaucoup de plaisir à se cotoyer. Je suis déçue car cette histoire se termine très mal (dispute et menace de sa part...). Soit dis en passant je paierai le 50$ lundi même si je ne suis vraiment pas d'accord mais comme on dit je vais acheter la paix!!!

carbo · 31/07/2010, 00:10

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Envoyé par isabelle_oceane

Exactement... Mais s'il y a une clause dans sa régie interne en ce qui a attrait au délai que tu dois donner, tu dois le respecter! A voir pour le 125$

Faux !
C'est les lois de l'OPC qui prévaut même si tu as signé le contrat en toute connaissance de cause.
nul ne peut allé au delà de la loi.

carbo · 31/07/2010, 00:13

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Envoyé par jess.d1

Merci à toutes d'avoir pris le temps de me répondre. Je comprends très bien la loi pour les bris de contrats et j'aurais payé le 50$ sans dire un mot si j'étais vraiment partie de mon plein gré à cause de raisons personnelles. Par contre dans ma situation actuelle j'aurais simplement apprécié que l'éducatrice soit compréhensible et accepte de me laisser partir sans payer de pénalité surtout que j'ai toujours été très disponible et compréhensible envers elle, j'ai même accompagné le groupe dans une activité extérieure, nous nous entendions très bien, nous avions beaucoup de plaisir à se cotoyer. Je suis déçue car cette histoire se termine très mal (dispute et menace de sa part...). Soit dis en passant je paierai le 50$ lundi même si je ne suis vraiment pas d'accord mais comme on dit je vais acheter la paix!!!

Que tu sois d'accord ou non, c'est une loi de l'OPC, elle t'offre le service jusqu'en septembre et tu refuses...
Tu aurais pu te trouver une garderie pour le mois de septembre.

carbo · 31/07/2010, 00:22

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Envoyé par carole

Pas d'accord ou tu vois qu'elle a dit d'avance qu'elle fermait.. Si elle vient de le savoir on est le 31 Juillet, donc il reste un mois si c'est vraiment le cas, elle donne un mois alors la décence veut qu'au moins la rsg ne charge pas de pénalité .Tu vois elle a un mois pour se tourner de bord allors... De plus le contrant est signé pour 50 semaines. [color="Red"]Mon contrat avait été signé en mars et il y est stipulé qu'il est d'une durée de 50 semaines.

Deuxièmement quand tu fermes , tu dois t'attendre à ce que le parent cherche ailleurs, ça fait partie des impondérables. Et la phrase que j'aie mis en rouge montre bien un manque de respect C'est vraiment une drôle de façon de pensée. Moi je demande aux parents d'être honnête avec moi alors tout en respectant ma régie, j'essaie de rester logique ici on ne parle pas de 6 mois d'avis si je ne me trompe.

Je ne suis pas d'accord car quand je ne renouvelle pas un contrat, je donne un avis de non renouvellement à l'avance et si le parent quitte avant la fin de son contrat, je réclame le 50$ ou 10% selon le cas.

Bibilou · 31/07/2010, 00:22

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Envoyé par jess.d1

Merci à toutes d'avoir pris le temps de me répondre. Je comprends très bien la loi pour les bris de contrats et j'aurais payé le 50$ sans dire un mot si j'étais vraiment partie de mon plein gré à cause de raisons personnelles. Par contre dans ma situation actuelle j'aurais simplement apprécié que l'éducatrice soit compréhensible et accepte de me laisser partir sans payer de pénalité surtout que j'ai toujours été très disponible et compréhensible envers elle, j'ai même accompagné le groupe dans une activité extérieure, nous nous entendions très bien, nous avions beaucoup de plaisir à se cotoyer. Je suis déçue car cette histoire se termine très mal (dispute et menace de sa part...). Soit dis en passant je paierai le 50$ lundi même si je ne suis vraiment pas d'accord mais comme on dit je vais acheter la paix!!!

ce n'est pas acheter la paix... mais s'est qu'elle vous offre le service jusqu'en septembre, donc vous auriez pu trouvé une garderie pour septembre...c'est domage tout la tournure des évènements,mais parfois rien n'arrive pour rien!!!

carbo · 31/07/2010, 00:26

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Envoyé par jess.d1

Bonjour, ma gardienne m'a annoncé qu'elle fermait en septembre sa garderie (garderie en milieu privé à 25$). Mon contrat avait été signé en mars et il y est stipulé qu'il est d'une durée de 50 semaines. Elle me dit verbalement que les contrats se renouvelaient normalement en septembre mais qu'elle ne les renouvelle pas...Donc, elle est en erreur car mon contrat est bien effectif jusqu'en mars 2011. Je me suis trouvée une autre place dans une autre garderie mais je dois commencer la semaine prochaine. J'ai annoncé à la gardienne que je quittais donc plus tôt mais elle me demande maintenant de signer un contrat de résiliation et me demande de payer les frais de 50$. En plus elle me demande de lui payer la semaine prochaine soit 125$ même si ma fille n'ira plus. Quels sont mes droits et les siens? Que dois-je faire? Merci beaucoup.

Attention! plusieurs RSG font des contrats d'un an renouvellable aux 3 mois.
Ce qui veut dire qu'elle réserve ta place pour un an mais que si en cours de contrat, ça ne fonctionne plus, il y a la période du renouvellement (septembre de ce que je comprend) qui t'indique si le contrat se poursuit ou non.

Vérifie ta régie interne et ton contrat. Car ce n'est peut-être pas un bris de contrat.

carbo · 31/07/2010, 00:32

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Envoyé par isabelle_oceane

Je préfère remettre ma démission sur ce post... Avec mes hormones de grossesses, je risque d'être très irrespectueuse envers certaines! Tout ce que je sais, c'est que je vis sur la planète Terre et que je suis très honnête!

La fermeture du service de garde est prévu pour septembre, si le parent décide de quitter avant pour quelle que soit la raison, 50$ ou 10% s'applique. Dans mon cas particulier, j'ai une régie interne qui oblige les parents à me donner deux semaines de préavis sinon pénalité financière! C'est pour cette raison que je disais: Reste à voir pour le 125$ en question! Tout dépend de la régie interne que l'on a signer au début du contrat...

Faux! Faux! et re Faux!!!
Ton contrat est illégal... un parent à jusqu'à 3 ans après la signature du contrat pour te poursuivre.
bonne chance

C'est pour cela qu'on a temps de difficulté à se faire respecter, car des RSG inventent des lois.

31/07/2010, 05:28

Citation:

Envoyé par jess.d1

Merci à toutes d'avoir pris le temps de me répondre. Je comprends très bien la loi pour les bris de contrats et j'aurais payé le 50$ sans dire un mot si j'étais vraiment partie de mon plein gré à cause de raisons personnelles. Par contre dans ma situation actuelle j'aurais simplement apprécié que l'éducatrice soit compréhensible et accepte de me laisser partir sans payer de pénalité surtout que j'ai toujours été très disponible et compréhensible envers elle, j'ai même accompagné le groupe dans une activité extérieure, nous nous entendions très bien, nous avions beaucoup de plaisir à se cotoyer. Je suis déçue car cette histoire se termine très mal (dispute et menace de sa part...). Soit dis en passant je paierai le 50$ lundi même si je ne suis vraiment pas d'accord mais comme on dit je vais acheter la paix!!!

C'est la meilleure fin à cette histoire que tu pouvais apporter...
Ainsi tu pourra dire que tu a respecté la loi et la RSG.
On ne pourra en dire autant de sa part...

31/07/2010, 07:04

J'ai fermé le 23 juin dernier pour congé de maternité, malgré que mes contrats se terminaient à la fin août. Mes contrat sont renouvelables à chaque mois s'il n'y a pas de changements sur une période de un an. Les parents savaient que j'étais enceinte. J'ai annoncé ma fermeture la première semaine de mai. Un parent m'a quitté avant même que j'annonce ma fermeture, puisqu'ils se doutaient bien que ça allait arriver. Je n'ai pas chargé les frais de résiliation, même s'ils quittaient avant que je ferme. Les autres, les mamans étaient ou tombaient en congé de maternité, donc un enfant a quitté début juin et les 2 autres sont restés jusqu'à la fin. Dans tous les cas, je n'ai pas chargé de frais de résiliation aux parents, puisque c'est moi qui a décidé de fermer plus tôt. Comme j'accouche à la fin du mois d'août et que j'aurais été en vacances du 16 juillet jusqu'au 9 août, je ne m'aurais pas vue réouvrir pour 2-3 semaines et travailler jusqu'à la fin de ma grossesse. Tout est bien qui finit bien dans mon cas.

MAC · 01/08/2010, 11:49

Juridiquement parlant, c'est la RSG qui a mis fin au contrat, peu importe que la prestation de service allait jusqu'en septembre. Dans la situation présente, la RSG ne pouvait pas légalement (on ne parle pas de logique ici) mettre fin au contrat donc elle ne peut pas réclamer le 50$ de résiliation puisqu'elle agit a l'encontre de la loi elle-même. En effet, on peut pas aller contre la loi et réclamer sa protection de l'autre côté. C'est mon avis juridique.