Quelques conseils...

Azana · 28/01/2013, 14:41

Fluffy, je suis d'accord avec toi!

Je ne pense pas que les conjoints de fait devraient avoir les mêmes droits et obligations que les couples mariés.

Valérie G · 28/01/2013, 14:47

Citation:

Envoyé par Amulette

Fluffy, je suis d'accord avec toi!

Je ne pense pas que les conjoints de fait devraient avoir les mêmes droits et obligations que les couples mariés.

même marié, en cas de divorce tu n'as pas le droit de touché à ce que ton mari avait avant de te marier à moins d'avoir signer des documents qui en font mention... ce que les notaires ne font qu'à la demande des couples mariés

*_Coffee Addict!!_* · 28/01/2013, 14:54

Citation:

Envoyé par Valérie G

même marié, en cas de divorce tu n'as pas le droit de touché à ce que ton mari avait avant de te marier à moins d'avoir signer des documents qui en font mention... ce que les notaires ne font qu'à la demande des couples mariés

Pis c'est ben correct tant qu'a moi! Si avant qu'il ne se mari, le gars avait 15 maisons.... ben sont à lui! that's it!

Comme c'mon... si fallait qu'il partage ses 15 maisons, pour lesquelles elle a absolument rien a voir avec.... soit le paiement de l'hypothèque ou rien d'autre pourquoi elle aurait droit de touché au labeur de l'autre qui a travaillé fort pour devenir millionnaire!

Azana · 28/01/2013, 15:07

Citation:

Envoyé par Valérie G

même marié, en cas de divorce tu n'as pas le droit de touché à ce que ton mari avait avant de te marier à moins d'avoir signer des documents qui en font mention... ce que les notaires ne font qu'à la demande des couples mariés

Oui, oui, je sais! C'est pour cela que tout est aux 2 noms depuis notre rencontre il y a 15 ans

...

*_Coffee Addict!!_* · 28/01/2013, 15:13

Citation:

Envoyé par Amulette

Oui, oui, je sais! C'est pour cela que tout est aux 2 noms depuis notre rencontre il y a 15 ans

...

Nous aussi nous faissons cela! L'auto est au 2 noms, la maison aussi, les carte de crédit, le compte de téléphone, hydro, tout a été mis aux 2 noms... donc nous sommes tous les deux responsables et des passifs et des actifs!

Azana · 28/01/2013, 15:16

Si les 15 maisons son t considérées comme patrimoine familial... Il devra les partager!

Non?

par exemple, s'ils habitent également dans les 5 maisons, c'est considéré comme le patrimoine familial...? Je n'en suis pas certaine, mais cet le cas par exemple d'une maison et d'un chalet...

*_Coffee Addict!!_* · 28/01/2013, 15:26

Citation:

Envoyé par Amulette

Si les 15 maisons son t considérées comme patrimoine familial... Il devra les partager!

Non?

par exemple, s'ils habitent également dans les 5 maisons, c'est considéré comme le patrimoine familial...? Je n'en suis pas certaine, mais cet le cas par exemple d'une maison et d'un chalet...

Le patrimoine familiale:
Lorsqu’on parle de partage du patrimoine familial, on parle d’un partage d’argent entre conjoints et non d’un partage de biens. La somme partagée équivaut à la valeur totale nette des biens suivants, peu importe le conjoint qui en est propriétaire :

- toutes les résidences à l’usage de la famille ;
- les meubles à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences;
- les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille;
- les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite;
- les gains inscrits durant le mariage

Il faut donc prouver que les résidences étaient à l'usage de la famille.

De ce que j'ai lu, concernant le cas Lola C. Éric: Elle a résidée uniquement dans la résidence principale de M. Donc, la résidence principale uniquement serait considéré comme ''patrimoine familiale''. Étant donné qu'elle n'est pas mariée ça n'a pas rapport, mais il y a quand même eu entente pour qu'elle la garde la résidence (Je dis ceci sous toute réserve! J'ai pas fini de lire le jugement de 275 pages, et y'a certains passage qui sont flous pour moi, mais que mon amie étudiante en droit m'aide à décortiqué!!!!)

Azana · 28/01/2013, 18:47

Citation:

Envoyé par Fluffy

Le patrimoine familiale:
Lorsqu’on parle de partage du patrimoine familial, on parle d’un partage d’argent entre conjoints et non d’un partage de biens. La somme partagée équivaut à la valeur totale nette des biens suivants, peu importe le conjoint qui en est propriétaire :

- toutes les résidences à l’usage de la famille ;
- les meubles à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences;
- les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille;
- les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite;
- les gains inscrits durant le mariage

Il faut donc prouver que les résidences étaient à l'usage de la famille.

De ce que j'ai lu, concernant le cas Lola C. Éric: Elle a résidée uniquement dans la résidence principale de M. Donc, la résidence principale uniquement serait considéré comme ''patrimoine familiale''. Étant donné qu'elle n'est pas mariée ça n'a pas rapport, mais il y a quand même eu entente pour qu'elle la garde la résidence (Je dis ceci sous toute réserve! J'ai pas fini de lire le jugement de 275 pages, et y'a certains passage qui sont flous pour moi, mais que mon amie étudiante en droit m'aide à décortiqué!!!!)

Fluffy, je ne parle pas du tout du cas de Lola et Éric... Ce cas ne m'intéresse pas du tout... Je suis d'accord avec le jugement rendu, point. Me semble que j'ai déjà mentionné ça!

Je parle d'un couple marié!

Supposons qu'un homme qui possède 15 maisons avant son mariage... C'est toi qui a donné cet exemple je pense...

Si le couple marital occupe ces 15 maisons à certains moment de l'année, donc ça fait partie du patrimoine familial... Puisqu'il est à l'usage du couple... Donc l'épouse à droit à la moitié de la valeur de ses résidences...

Ce n'est pas difficile de prouver ce qu'une maison est utilisée par le couple, si tel est le cas...

*_Coffee Addict!!_* · 29/01/2013, 09:53

Citation:

Envoyé par Amulette

Fluffy, je ne parle pas du tout du cas de Lola et Éric... Ce cas ne m'intéresse pas du tout... Je suis d'accord avec le jugement rendu, point. Me semble que j'ai déjà mentionné ça!

Je parle d'un couple marié!

Supposons qu'un homme qui possède 15 maisons avant son mariage... C'est toi qui a donné cet exemple je pense...

Si le couple marital occupe ces 15 maisons à certains moment de l'année, donc ça fait partie du patrimoine familial... Puisqu'il est à l'usage du couple... Donc l'épouse à droit à la moitié de la valeur de ses résidences...

Ce n'est pas difficile de prouver ce qu'une maison est utilisée par le couple, si tel est le cas...

Je sais que tu as dit être d'accord avec le jugement de Lola contre Éric. N'empêche que c'est ce jugement qui a fait un peu ''partir'' ce post, alors j'essaie de faire les liens conséquents. C'est tout

Je ne suis pas avocate, mais je m'intéresse beaucoup au côté juridique, et de ce que moi j'ai lu, et de ce que je me souvient de mon bref cours de droit au cégep, les 15 maisons ferait parties du patrimoine familiale en autant qu'ils servent à la famille. Il peut s'agir de la résidence principale, du chalet à la campagne ou du condominium en Floride, etc.

Par contre, le patrimoine familiale est sujet au ''partage'' Le partage dit: Vous êtes propriétaire d'une maison partiellement payée au moment du mariage? Advenant la séparation du patrimoine, votre conjoint n'aurait pas droit à la moitié de totalité de la valeur de la résidence.

À la fin du mariage, il faut donc évaluer la valeur partageable du patrimoine. Celle-ci est équivalente à la valeur marchande de tous les biens qui en font partie, de laquelle il faut soustraire:

- la valeur des dettes qui ont été contractées pour l'acquisition, l'amélioration, l'entretien ou la conservation de ces biens;

- la valeur nette, à la date du mariage, des biens du patrimoine qui appartenaient déjà à l'un des conjoints à cette date, ainsi qu'une partie de
l'augmentation de valeur acquise par ces biens pendant le mariage;

- la valeur de l'apport du conjoint qui a contribué pendant le mariage à l'acquisition ou à l'amélioration d'un bien du patrimoine à même un don ou un héritage;

- l'augmentation de la valeur acquise par le bien pendant le mariage en proportion de la valeur au moment du mariage que possédait le conjoint propriétaire par rapport à la valeur de la propriété à ce moment.

I.e.:

Grosso modo:

ABC est propriétaire d’une résidence secondaire, acquise 5 ans avant le mariage avec XYZ pour 300 000*$, dont 100 000 $ ont été payé avant l’union (prêt hypothécaire, reste payé au complet après l’union).

Dissolution de l’union 10 ans après le mariage (5 ans avant et 10 ans après, 1/3 – 2/3).

Valeur marchande de cette résidence secondaire lors de la dissolution de l’union est de 600 000 $, donc*plus-value de 300*000 $. (100 000$/5 ans)

600 000$ -100 000$ déjà payé par ABC = 500 000$ - 100 000$ de la plus-value déjà accumulé pour les 5ere années lui appartenant = 400 000$ - 100 000$ (Valeur nette du bien au moment de l’union (200 000$) / valeur marchande du bien au moment de l’union (400 000$) ** plus-value*du*bien*acquise*durant l’union (200 000$)) = 300 000$

Ce montant de 300 000$ sera donc le montant divisé par 2 qui calculera la portion du partage du patrimoine familiale allant à XYZ. Soit 150 000$ sur les 600 000$ de la valeur marchande à la dissolution du mariage.

*** Ça c'est mes cours de comptabilités! Hahahah!!! C'est un probablement flou a comprendre, mais ça veut dire que la maison acquise par ABC avant le mariage lui appartient pour 450 000$ et s'il veut pas être obliger de la vendre il devra donner 150 000$ à XYZ pour la portion du patrimoine familiale lui appartenant. ***

marie-poppins10 · 29/01/2013, 14:18

bonjour,je voudrais mieux comprendre moi je suis mariée depuis 20 ans(j'ai 40) si on se sépare(4 enfants) ais-je une pension personnele ouje suis mieux de divorcer? cela fait 5ans que j'ai magarderie mes 2 filles plus jeunes sont avec moi jours de congé,aprs 'école,l'été.. quand j,ai accouché de mon 1er en 94 j'ai suivi mon mari en outaouais(saacrifice m'éloigner de ma famille,amis)ensuite en 95 enceinte de 37 semaines j'ai encor suivi mon mari en estrie sacifice encore..j'ai été a la maison 4 ans et depuis 2007 j'ai ma garderie a la maison et mon mari est un fronctionnaire depusi 20 ans,fond de pension.. merci