Fermeture de garderie et résiliation de contrat

[Azazel]

Bonjour,

C'est la première fois que j'utilise ce forum, que je viens de découvrir en cherchant une réponse à une question que je me posais sur une garderie. Je vous la poserai donc, en espérant que vous puissiez m'éclairer, vous qui baignez dans ce monde au quotidien.

Voilà, ma fille va dans une garderie familiale depuis quatre mois, mais la dame qui tient cette garderie m'a annoncé ce lundi qu'elle allait fermer sa garderie, et qu'elle me donnait 3 semaines de préavis tel que le prévoit la loi (donc jusqu'au 31 août). J'ai donc trouvé hier une place dans une nouvelle garderie, et l'ai annoncé aujourd'hui à la dame. Or, je voudrais que ma fille commence à la nouvelle garderie lundi prochain, parce que ce sera possible pour moi de m'absenter un peu du travail cette semaine-là si ma fille s'adapte moins rapidement ou si elle a besoin de faire des demi-journées (je suis enseignante et ce sera des journées pédagogiques. Je ne pourrai plus m'absenter quand les cours auront vraiment commencé).

Or, la dame me demande de payer un préavis d'une semaine, temps complet, soit 125$, en me disant que c'est la loi. Il va sans dire que je n'ai pas les moyens de payer deux garderies en même temps.

J'ai bien trouvé la loi de l'Office de la protection du consommateur, affirmant qu'elle ne peut demander que 25$ ou 10% du montant restant, ce qui serait donc très loin de 125$, mais le point sur lequel je m'interroge c'est si cette loi de résiliation de contrat est à considérer dans le cas où c'est la garderie qui met fin au contrat ? Y a-t-il une autre loi qui s'applique quand c'est la garderie qui ferme ? Comme la dame me dit souvent que "c'est ça la loi", je voudrais être sûre d'avoir la bonne loi.

Je vous remercie de me répondre !

[sarahmarialopez]

Envoyé par Azazel

Bonjour,

C'est la première fois que j'utilise ce forum, que je viens de découvrir en cherchant une réponse à une question que je me posais sur une garderie. Je vous la poserai donc, en espérant que vous puissiez m'éclairer, vous qui baignez dans ce monde au quotidien.

Voilà, ma fille va dans une garderie familiale depuis quatre mois, mais la dame qui tient cette garderie m'a annoncé ce lundi qu'elle allait fermer sa garderie, et qu'elle me donnait 3 semaines de préavis tel que le prévoit la loi (donc jusqu'au 31 août). Jamais entendu parler de cette loi!!!! J'ai donc trouvé hier une place dans une nouvelle garderie, et l'ai annoncé aujourd'hui à la dame. Or, je voudrais que ma fille commence à la nouvelle garderie lundi prochain, parce que ce sera possible pour moi de m'absenter un peu du travail cette semaine-là si ma fille s'adapte moins rapidement ou si elle a besoin de faire des demi-journées (je suis enseignante et ce sera des journées pédagogiques. Je ne pourrai plus m'absenter quand les cours auront vraiment commencé).

Or, la dame me demande de payer un préavis d'une semaine, temps complet, soit 125$, en me disant que c'est la loi. Il va sans dire que je n'ai pas les moyens de payer deux garderies en même temps.

C'est en fait $50 ou 10% restant au contrat. Comme elle même ferme le 31 août, alors il y avait 10 jours restant au contrat. Donc il restait 250$ au contrat. 10% de cela est $25 MAXIMUM

J'ai bien trouvé la loi de l'Office de la protection du consommateur, affirmant qu'elle ne peut demander que 25$ ou 10% du montant restant, ce qui serait donc très loin de 125$, mais le point sur lequel je m'interroge c'est si cette loi de résiliation de contrat est à considérer dans le cas où c'est la garderie qui met fin au contrat ? Y a-t-il une autre loi qui s'applique quand c'est la garderie qui ferme ? Comme la dame me dit souvent que "c'est ça la loi", je voudrais être sûre d'avoir la bonne loi.

Je vous remercie de me répondre !

J'ai commenté en rouge dans votre texte.

[roxanne20]

C,est soit 10% du montant restant de votre contrat, ou 50$ si le 10% est plus élever.

[Azazel]

Merci de ces réponses rapides. Je comprends donc que la même clause s'applique, même si c'est la garderie qui met fin au contrat et non le parent ?

[*_Coffee Addict!!_*]

Si vous continuriez jusqu'au 31 aout, tel que la garderie met fin a son contrat, vous n'auriez pas a le payer! Mais comme vous quittez avant la date prévu, vous devez payer les frais de résiliations égalant au plus petit montant entre 50$ ou 10% du contrat restant

[soleil02]

Comme c'est elle qui ferme sa garderie, je ne crois pas que vous soyez obligée de lui payer la pénalité de 10%. Moi, j'appellerais à l'OPC pour avoir l'heure juste.

[sarahmarialopez]

Éthiquement, moi jamais je ne chargerait de frais si je ferme, mais légalement selon moi elle a le droit. Mais un petit coup de fil à l'OPC ne ferait pas de tort et la réponse serait exacte.

[Azazel]

Merci à tous !