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Résiliation de contrat et garderie accréditée
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Sabriine
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Par défaut Résiliation de contrat et garderie accréditée - 24/04/2012, 22:04

J'ai une maman qui vient de m'annoncer ce soir qu'elle allait résilier le contrat car elle a trouver une garderie a temp partiel pour son enfant et que moi ici elle m'avais dit qu'elle enverais son enfant a temp plein mais elle ne la jamais fait encore... ( le petit est en ''intégration '' depuis 2 mois )..
Elle va me payer le plus petit montant entre 50$ et 10% du contrat restant.. mais la cette semaine, est-ce qu'elle doit me donner son 35$ Prendre note qu'elle ne ma pas envoyer son enfant ni lundi, ni aujourd'hui et que je n'ai toujours pas de formule de résiliation Et le BC va-t-il me payer pour lui cette semaine ?


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Sabriine
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Par défaut 25/04/2012, 09:24

Je repose la question
Est-ce que la maman doit me payer pour lundi, mardi et aujourd'hui même si elle ne ma pas envoyer son enfant
Et le BC arrête de me payer quand pour cette enfant... ?


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Coccinel
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le parent doit te payer toutes les journées jusqu'a ce que tu as la résiliation signé.

si elle ta dit hier qu'elle finissait ce soir, donc elle paie ses 3 jours + le plus montant soit 10% ou $50. mais elle doit signer la feuille de résiliation.
meme si l'enfant n'est pas venu en début de semaine, le parent paie.
juste a vérifier qu'elle inscrive bien la date de la journée qu'elle signe.
car j'ai déjà eu un parent qui a fait sa feuille de résiliation et daté 4 jours avant, pour ne pas a payer ses 4 jours là.

le parent peut résilier sur le champ, mais elle doit payer toutes les journées jusqu'a la signature de la résiliation.

j'espere que j'ai pu t'aider.


Coccinel
   
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  (#4)
Charlotte81
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Tout a fait, elle doit payé jusqu'a la journée ou elle signe la résiliation de contrat.
   
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  (#5)
Sabriine
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Merci ! Et j'imagine que ces la meme chose pour le BC


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  (#6)
evy02
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Oui c'est la même chose pour les filles accrédités.

tu vas pouvoir lui faire signer sa dernière fiche de présence le soir de la dernière journée de fréquantation. Et oublie pas de lui faire signer si tu veux pas etre obliger de lui courrir après par la suite. Car si elle ne la signe pas, toi tu ne sera pas payé par le BC.

Ensuite il va faloir que tu lui remplisse une attestation de service de garde rendu, tu peux demander a ton BC de t'en envoyer. Ca tu peux lui faire parvenir par la poste et tu envoie aussi une copie a ton BC
   
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