Refus de donner un reçu

[rapouzel]

Bonjour je suis une maman quelque peu découragé et dépassé par les gens malhonnête!

nous avons quitté une garderie au privé le 22janv. pour plusieurs raison cette place ne nous convenait plus. Comme nous n'avions aucun contrat nous lui avons tout de même donné 4jours de préavis payé. (ce qui selon la loi de la protection du consommateur) n'est nullement obligé.

Lors de nos reçu d'impôt a mainte reprise nous tentons de la joindre et apres plusieurs appelle elle répond en nous disant de lui donné 5oo$ (soit 2semaine de garde) ou sinon elle ne nous donne pas de reçu. (illégal)

Je porte plainte a l'office de la loi protection du consommateur, envoie une mise en demeure après le 28fev. car elle ne nous a jamais donné notre reçu qui est obligatoire!!!!

Après le délai émis dans la mise en demeure, aucune nouvelle. Je porte plainte de fraude au fédéral et provincial...

et maintenant ca règle rien le gouv. m'exige quand meme mon reçu!!!!

Maintenant je passe devant chez elle et me rend compte qu'elle déménage. La seule chose qui me reste c'est la cour au petite créance.. maudite affaire ca me tente pas!! Mais je sais que je ne suis probablement pas la seule et que si je ne veux pas qu'elle le face a d'autre...

Y a-t-il d'autre personne dans ma situation... et qui on du s'arranger avec le gouv. car il n'avait pas de reçu???

Merci

[Philomene007]

C'est vraiment pas correct, car donner un reçu c'est une obligation légale.
Ceci étant dit, si tu avais eu un contrat écrit, celui-ci aurait aussi pu faire office de reçu. Ce n'est malheureusement pas le cas.

Les petites créances, c'est pour des sommes dues ou pour réparer un dommage. Pour réparer dommage, il faut qu'il y ait eu dommage ce qui n'est pas encore le cas...elle pourrait éventuellement toi te poursuivre et te réclamer les 500$ qu'elle croit que tu lui dois, mais aller aux petites créance pour un papier...tu devrais prouver qu'il y a dommage (i.e. Faire ton rapport d'impôt et réclamer le trop payé à la dame). Je ne suis pas une spécialiste de la loi par contre...

Tu déclares la dépense pour toi, une déduction sans reçu.
Si l'impôt te vérifie et demande cotisation, tu les réfères a la dame qui n'a pas voulu te donner de papier à ce moment-là!

Tu joins une lettre explicative, copie de la mise en demeure, copie des chèques utilisés pour payer et toute autre info que tu as sur la dame (adresse, no d'assurance sociale etc.).

Si tu recevais des remboursements anticipés, tu as dans ses papiers quelque part son no d'assurance sociale.

Je suis curieuse de voir ce que d'autres vont te répondre...

[Chouettee]

Curieuse, vous dites quitté le 22 janvier, 2012 ou 2013? Car si c'est le 22 janvier 2013, elle a encore un an, mais en même temps elle dit qu'elle ne vous doit pas un reçu pour moins de $500. C'est n'importe quoi!

Il y a une dizaine d'année j'ai travaillé pour une compagnie qui a fait faillite quelques mois après mon départ. Quand j'ai reçu mes papier pour les impôt, imaginer ma surprise quand j'ai vu qu'elle était frauduleuse. Après avoir parler à une dizaine de personne au gouv., puisque je refusais d'inscrire que j'ai reçu moins que j'ai réellement reçu, la meilleure solution qu'il pouvait me donner c'était de remplir mon rapport me basant sur mes relevés de paie et espérer que si jamais je me faisait autditer d'espérer que la personne était de bonne humeur.

Si tu as une preuve qui dit sans doute que tu as payés ses frais, essaie.

[charlotte1978]

Encore un exemple qui montre que le contrat est fait pour protéger avant tout le parent, et que nul ne devrait s'engager avec une rsg sans en signer!

Je vous conseille de faire vos impôts et pour la portion de la garderie, joignez une lettre explicative, avec les talons de chèque que vous lui avez fait. Si vous n'avez pas fait de chèque (autre erreur), faites une copie de vos relevés bancaires qui montrent que chaque semaine vous avez retiré x montant du guichet pour la payer. De plus, rassemblez tout ce qui vous a été donné par la garderie et qui peut constituer une preuve: cahier de communication avec pages datées, bricolages/dessins qui peuvent avoir son écriture à elle, copie de la régie interne, n'importe quel courriel ou texto qu'elle vous a envoyé, une copie des relevés de téléphone qui montrent des appels entre vous dans la période en quiestion, n'importe quoi qui prouve que vous avez été sa cliente. Mettez tout ça dans une enveloppe et passez là à votre comptable, et demandez-lui de réclamer le crédit d'impôt pour la garde d'enfant à votre responsabilité, même s'il n'est pas convaincu. Si vous recevez un appel de revenu quebec, expliquez et réexpliquez...

[rapouzel]

bonjour
merci a vous...
''chouette'' pour répondre à ta question, j'ai quitté le 22 janv. 2013 mais nous y étions depuis mars 2012. donc c'est pour l'impôt 2012 et va en falloir aussi pour 2013... et elle dit qu'elle réclame 500$ pour nous donner un reçu.
''philomene007'' c'est exactement ce que nous allons faire envoyer tout ce que nous avons rassemblé sur elle à mon comptable. mais quand je parle a revenu québec et canada ils me rient dans face en disant peut importe ça va te prendre un reçu va falloir tu t'entendent avec. Mais je ne suis pas prête à donner de l'argent à une fraudeuse et plier à ces menaces verbal!!

Quelle ministère ou qui oblige un reçu pour frais de garde?? qu'ils fassent leurs job et qu'ils aient l'obliger à m'en émettent un!! Je cherche à qui je dois porter plainte...
parce qu’en bout de ligne à tous ceux à qui j'ai porté plainte aucun ne l'obligera à me donner mon reçu...

[noléal]

Ou on a affaire a une fraudeuse ou on a pas les deux cote de la médaille.

Je dis pas que c'est correct ce que la RSG fait loin de la, mais j'aime pas ça quand j'ai juste ne version des faits!

[PHANILIPRIX]

Si vous payez comptant exigez TOUJOURS un reçu, c'est pour cette raison que je préfère les chèques, j'ai une preuve et les parents aussi. Quand j'ai un parent qui me paie comptant je donne toujours un reçu même si les gens me disent de laisser faire je le fais pareil. Ça coûte 1$ au dollo un carnet de reçu. Et un commerçant doit OBLIGATOIREMENT vous en remettre un à votre demande.

[kaiishann]

http://www.radio-canada.ca/emissions...p?idDoc=277850

ca a passé ya pas longtemps a la facture .

[charlotte1978]

Envoyé par noléal

Ou on a affaire a une fraudeuse ou on a pas les deux cote de la médaille.

Je dis pas que c'est correct ce que la RSG fait loin de la, mais j'aime pas ça quand j'ai juste ne version des faits!

Nous avons une seule version des faits pour toutes les histoires du forum, que ça soit celles des parents mauvais payeurs ou des rsg sans scrupules... ça ne nous empêche jamais de commenter.

S'il fallait s'bstenir et attendre l'autre version à chaque fois, on n'aurait pas grande chose à dire ici, à part parler des couches lavables vs jetables

[noléal]

Envoyé par charlotte1978

Nous avons une seule version des faits pour toutes les histoires du forum, que ça soit celles des parents mauvais payeurs ou des rsg sans scrupules... ça ne nous empêche jamais de commenter.

S'il fallait s'bstenir et attendre l'autre version à chaque fois, on n'aurait pas grande chose à dire ici, à part parler des couches lavables vs jetables

Charlotte je te sens tellement sur la défensive et dans plusieurs post.
Mais bon ... ça t'appartient.

Mon message ne dit pas de s'abstenir de commenter je me suis relis et je ne vois pas comment tu peux conclure ça.

Je dis juste que ça me rend frileuse quand je n'ai pas les deux version et je parle pour moi pas pour toi ou qui que ce soit sur le forum.

Cette RSG devrait émettre un reçu a cette maman mais comme je l'ai ecrit ou on a affaire a de la fraude pour de la fraude ou et je me pose cette question qu'est-ce qui a pousser cette rsg a poser ce geste.
Ça ne veux pas dire que j'aprouve ou que ça nous empêche de commenter justement ,je commente


Charlotte respire. 1 2 3 respire pro fondement... la vie est belle Charlotte