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Contrat type ?

	(#1)
mamandejeanne Timide Statut: Déconnecté Messages: 4 Inscription: avril 2008	Contrat type ? - 02/05/2008, 10:54 Bonjour, je me demandais s'il existe un contrat-type pour les garderies privées disponible sur internet. S'il n'y en a pas, quelles sont les modalités habituelles pour mettre fin au contrat avant son terme (perte d'emploi d'un des parents, séparation, déménagement... ou tout autre raison qui fait qu'il est impossible de continuer)? Est-ce que c'est une pénalité monétaire équivalant à un certain nombre de semaines de garde? Ou encore tout simplement un préavis minimum?

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