Besoin d'un exemple de contrat

[lapine]

J'ai trouver celui la sur le site


CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :______________________________

Adresse :____________________________________

Nom de la responsable de la garderie :


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante :

___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)

régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________ au 31 août 2010.

Les frais seront de $25.00 par jour, soit _________ par semaine

Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.

• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
Chèque
Comptant

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
Lieu et date de la signature du contrat

[carbo]

Envoyé par lapine

J'ai trouver celui la sur le site


CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :______________________________

Adresse :____________________________________

Nom de la responsable de la garderie :


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante :

___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)

régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________ au 31 août 2010.

Les frais seront de $25.00 par jour, soit _________ par semaine

Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.

• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
Chèque
Comptant

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.

______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
Lieu et date de la signature du contrat

Il est loin d'être complet

[lapine]

Envoyé par carbo

Il est loin d'être complet

Non il faut avoir un regie interne pour les details

[carbo]

Envoyé par lapine

Non il faut avoir un regie interne pour les details

Il te manque tout de même des informations pour que ce contrat soit légal

voici le lien de l'OPC tu y trouveras les informations que tu dois obligatoirement inscrire sur ton contrat

"Les renseignements que doit contenir votre contrat de services de garde
Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :
• le nom et l’adresse du parent et ceux de la garderie ;
• le lieu et la date de la signature du contrat ;
• la description des services de garde que la garderie s’engage à fournir (y comprisl’horaire où ils seront disponibles et, s’il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
• la date à partir de laquelle la garderie recevra l’enfant et l’adresse où les services seront rendus ;
• la durée du contrat ;
• le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
• le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
• les modalités de paiement.
Le contrat doit être produit en deux exemplaires et être rédigé en français, à moins que les deux parties ne s’entendent sur une autre langue.
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Une copie signée du contrat doit lui être remise, et celui-ci n’est pas tenu de respecter ses obligations tant qu’il n’a pas reçu sa copie.
Outre les informations indiquées plus haut, on doit retrouver dans le contrat les différentes mentions prévues par la loi. Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé."

[lapine]

Envoyé par carbo

Il te manque tout de même des informations pour que ce contrat soit légal

voici le lien de l'OPC tu y trouveras les informations que tu dois obligatoirement inscrire sur ton contrat


"Les renseignements que doit contenir votre contrat de services de garde
Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :
• le nom et l’adresse du parent et ceux de la garderie ;
• le lieu et la date de la signature du contrat ;
• la description des services de garde que la garderie s’engage à fournir (y comprisl’horaire où ils seront disponibles et, s’il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
• la date à partir de laquelle la garderie recevra l’enfant et l’adresse où les services seront rendus ;
• la durée du contrat ;
• le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
• le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
• les modalités de paiement.
Le contrat doit être produit en deux exemplaires et être rédigé en français, à moins que les deux parties ne s’entendent sur une autre langue.
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Une copie signée du contrat doit lui être remise, et celui-ci n’est pas tenu de respecter ses obligations tant qu’il n’a pas reçu sa copie.
Outre les informations indiquées plus haut, on doit retrouver dans le contrat les différentes mentions prévues par la loi. Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé."

ceci n'est pas a moi, je l'ai trouver ce magarderie.com
Je voulait aider, si vous est pas interesse.... pas grave

[ZAYNAB]

merci les filles pour vos reponses,