Quelques conseils...

cuchina · 27/04/2010, 08:15

De la facon dont le contrat est fait je pense que c'est plus une entente a l'amiable qu'un vrai contrat légal, comme il n'y a pas de date de fin je vois plutot ca comme le contrat qu'on signe avec le cable ou le téléphone, ils s'engage a nous donner service mais on suis les augmentations, je sais pas si tu comprend ce que je veux dire?

Mais ce que je trouve spécial c'est que elle ne donne pas d'avis, elle aurait pu au minimum vous dire j'augmente mes tarifs au 1er mai par exemple en principe on donne toujours un avis avant de faire des changements.

parcontre je suis d'accord que 20$ c'est pas cher et que je la comprend de vouloir augmenter ses tarifs, je ne sais pas quel genre de service elle t'offre mais juste la base sans meme faire de brico ca vaut déja ca 20$ aujourd'hui c'est le minimum si on veut que notre éducatrice mette un peu de coeur a l'ouvrage lolll.

27/04/2010, 08:19

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx

curieuse · 27/04/2010, 08:23

allo,
Même a $22 c'est pas cher

Bonne journée
Curieuse

PHANILIPRIX · 27/04/2010, 11:06

NO WAY ELLE A PAS LE DROIT elle a le privilège de le faire au renouvellement du contrat mais pas en cours de contrat... tu as signé à 20$ et tant que ton contrat n'est pas échu elle doit respecter le tarif indiqué à son contrat... VOYON DONC KESSÉ ÇA

alexia · 27/04/2010, 11:16

ok..non elle n'a pas le droit légalement parlant...mais d'un autre point de vue, les retards, les enfants malades, les retards de paiements sont aussi gérés par les contrats et bien souvent pas respectés..si les engagements étaient respectés des deux parties prenantes au contrat, on en serait probablement pas là.

Lors de la signature du contrat elle peut changer son tarif comme bon lui semble, honnêtement elle aurait du attendre.

Par contre, je charge 30$ par jour, et je suis loin mais loin de faire la passe...avec un 150-200 d'épicerie JUSTE pour la garderie.....non désolée mais 22 cest pas beaucoup...sorry mais est ce que ca vaut la peine d'en faire un plat??

tourniquette · 27/04/2010, 12:22

Citation:

Envoyé par alexia

ok..non elle n'a pas le droit légalement parlant...mais d'un autre point de vue, les retards, les enfants malades, les retards de paiements sont aussi gérés par les contrats et bien souvent pas respectés..si les engagements étaient respectés des deux parties prenantes au contrat, on en serait probablement pas là.

Lors de la signature du contrat elle peut changer son tarif comme bon lui semble, honnêtement elle aurait du attendre.

Par contre, je charge 30$ par jour, et je suis loin mais loin de faire la passe...avec un 150-200 d'épicerie JUSTE pour la garderie.....non désolée mais 22 cest pas beaucoup...sorry mais est ce que ca vaut la peine d'en faire un plat??

Tout à fait d'accord !! Vue de cette façon je pense que tu as raison mais je crois qu'en réalité ce qui fache la maman c'est que sa responsable ne lui en a pas parlé!!

Look v'la pas longtemps j'ai changé mon contrat, les jours féries deviennet payable, et je sais pas pourquoi je l'ai dit à tout le monde sauf une...ben elle a boudé 4 jours avant de me dire son problème, après lui avoir expliquer mon erreur et m'avoir excusé car oui c'était de ma faute, y'a plus eu de problème.

cuchina · 27/04/2010, 13:40

Citation:

Envoyé par PHANILIPRIX

NO WAY ELLE A PAS LE DROIT elle a le privilège de le faire au renouvellement du contrat mais pas en cours de contrat... tu as signé à 20$ et tant que ton contrat n'est pas échu elle doit respecter le tarif indiqué à son contrat... VOYON DONC KESSÉ ÇA

lIl est bien la le probleme justement le contrat n'a pas de date de fin, il ne termine jamais finalement on fait quoi avec ca? Embetant... Il ne semble au départ etre un vrai contrat en bon et du forme, je me demande ce que l'OPC penserais d'un contrat comme ca, si il n'y a aucune date de fin dessus on le considere comment ce contrat et advenant le cas oui il ne serait pas légal set ce que ca veut dire que l'éducatrice peut faire ce qu,elle veut?

carbo · 27/04/2010, 13:47

oui, le contrat est incomplet donc selon l'OPC, il sera vu et jugé en faveur du client.
Tu as signé à 20$, elle doit donc le respecter jusqu'à la fin, comme il n'y a pas de fin, elle doit respecter ton contrat jusqu'à ce que ton enfant quitte.

Selon moi ça vaut la peine de se battre pour faire respecter le contrat (2$ par jour, c'est 520$ par année) ... Si tu accepte sans rien dire, c'est à quand la prochaine augmentation ??? C'est un 2.00$ qui n'était pas prévue dans ton budget et le rajustement au versement anticipé ne se fera pas tout de suite.

Les RSG pensent souvent à elle, à leur dépenses mais les parents aussi ont des dépenses et celle-ci est imprévue.

carbo · 27/04/2010, 13:54

http://www.
opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf

Voici la clause de l'OPC :

"Quelques précisions pour bien comprendre les clauses d’un contrat

• En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète toujours en faveur du parent.

• Une clause qui renvoie à des règles autres que les termes du contrat de services de garde, comme des règles de régie interne de la garderie, est nulle si ces règles n’ont pas été portées à l’attention du parent au moment de la signature du contrat. Cependant, elle s’applique si la garderie peut prouver que le parent en avait pris connaissance.

• Le parent pourrait contester devant le tribunal un contrat qui le désavantagerait de façon excessive et déraisonnable au bénéfice de la garderie ; il pourrait alors demander son annulation ou la réduction de ses obligations.

• La garderie ne peut déroger aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur au moyen d’une clause spéciale. De la même façon, le parent ne peut renoncer à un droit que cette loi lui confère.

• Enfin, le parent bénéficie toujours d’un délai de 3 ans après la signature du contrat pour exercer ses recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, s’il croit avoir été lésé par le prestataire de services pendant la période de fréquentation de la garderie par l’enfant."

cuchina · 27/04/2010, 14:47

Citation:

Envoyé par carbo

oui, le contrat est incomplet donc selon l'OPC, il sera vu et jugé en faveur du client.
Tu as signé à 20$, elle doit donc le respecter jusqu'à la fin, comme il n'y a pas de fin, elle doit respecter ton contrat jusqu'à ce que ton enfant quitte.

Selon moi ça vaut la peine de se battre pour faire respecter le contrat (2$ par jour, c'est 520$ par année) ... Si tu accepte sans rien dire, c'est à quand la prochaine augmentation ??? C'est un 2.00$ qui n'était pas prévue dans ton budget et le rajustement au versement anticipé ne se fera pas tout de suite.

Les RSG pensent souvent à elle, à leur dépenses mais les parents aussi ont des dépenses et celle-ci est imprévue.

Je trouve tellement que ca fait pas de sens de parlé de difficulté de budget, je payais ca 20$ par jour v'la 15 ans?!?!?!? Et y avait meme pas de remboursement anticipé fallait attendre a la fin de l'année et présenter nos recu.

Si vous pensez que votre rsg ne vaut pas plus que 20$ de l'heure il faut pas vous étonner qu'elle ne réponde a toute vos exigences, on ne fait vraiment pas de miracle en matiere d'achat pour la garderie a ce prix la.

C'est sur que dans le cas présent on ne sais comment est la dame est ce que c'est vraiment une éducatrice ou juste une "gardienne" faudrait savoir mais si le parent est satisfait des services je ne comprendrais vraiment pas pourquoi elle contesterais l'augmentation.

Oui la facon dont s'est fait est discutable mais comment peut etre faire autrement vu que son contrat n'a pas de fin? Et rester a 20$ ca veut peut etre dire pour elle couper dans l'épicerie, couper dans les choses acheter pour la garderie donc en bout de ligne c'est le service qui en souffre et apres le parent viendra dire que le service est pas vargeux mais on fait pas de miracles avec 20$.