Manque de respect?

[Conjoint a Patou]

[quote=mary2609;200409]J'ai justement une question par rapport aux conditions de résiliation de contrat que nous metons dans notre régie...

J'ai lu ici même sur ce forum que nous n'avons aucun droit de résilier un contrat sauf en cas de non paiement de la part des parents. Est-ce que c'est vrai??? Si c'est vrai alors a quoi nous sert cette fameuse clause dans notre régie interne??? Les parents pourraient nous poursuivre pour avoir résilié le contrat et nous serions perdantes non??


Salut !

Pour nortre part, nous avons un contrat qui fait référence au document de régie interne afin de s'assurer que les deux sont bien liés. Voir notre discussion et contrat/régie interne à l'adresse suivante :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents

Un contrat signé entre deux parties doit être respecté. Naturellement, si vous utilisez une clause pour résilié le contrat d'un parent, vous allez devoir débattre celle-ci si le parent conteste et prouver que celle-ci n'a pas été respectée.

Pour les cas difficiles (vous croyez que les parents ne seront pas coopératifs), vous devriez peut-être suivre les recommandations suivantes:

Si vous avec des exemples et preuves, que vous documenter les efforts que vous avez déployés, que vous avez envoyé des avis écrits d'avertissement au parent de vos intentions pour essayer d'apporter une solution au problème ou simplement pour mentionner les manques à la régie interne... etc..

Autres remarques :

Vous pouvez attendre la fin du contrat (si cela n'est pas trop loin et qu'il n'y a pas danger pour les autres enfants). Changer au besoin la date de renouvellement au 3 mois ou au mois si il le faut pour les prochains.

En général, un parent qui ne respecte pas les clauses du contrat/régie et qui a eu des avertissements et des efforts de l'éducatrice pour rectifier la situation avec le parent, celui-ci acceptera la résilation, il est très râre (du moins selon notre expérience) que des parents poursuivent...

Pour Nathapapillon, si tu as un contrat/régie avec de bonne clause (voir notre contrat/régie) n'hésite pas à documenter et envoyé des avis de non respect des clauses du contrat et/ou de la régie interne et si cela ne règle pas la situation, tu as parfaitement le droit de résilié sans préavis.